Convention judiciaire Sénégal-Maroc : Un cadre renforcé pour la coopération judiciaire

Le Sénégal et le Maroc ont récemment franchi une étape décisive dans le renforcement de leur coopération judiciaire. Une nouvelle convention a été signée entre les deux pays, visant principalement à faciliter le transfèrement des détenus condamnés, permettant ainsi à ces derniers de purger leurs peines dans leur pays d’origine. Cette avancée juridique marque une volonté commune des deux États d’améliorer la gestion des détenus et de renforcer la coopération en matière de justice pénale.

Un cadre juridique structurant

Composée de 24 articles, cette convention encadre les modalités du transfèrement des personnes condamnées ainsi que l’assistance consulaire aux détenus. Elle vise à garantir que les ressortissants des deux pays puissent purger leurs peines dans des conditions plus adaptées à leur réintégration sociale, en bénéficiant d’un environnement linguistique, familial et culturel plus favorable.

Selon la ministre sénégalaise de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, Yassine Fall, cet accord permettra aux Sénégalais incarcérés au Maroc de purger leur peine au Sénégal et vice-versa. À l’heure actuelle, environ 340 Sénégalais sont détenus dans les prisons marocaines. Cet accord leur ouvre ainsi la possibilité d’un retour au Sénégal sous l’égide des autorités compétentes, afin de purger leur peine conformément aux législations en vigueur dans leur pays d’origine.

Une convention distincte de l’extradition

Contrairement à certaines idées reçues, cette convention ne prévoit pas l’extradition des détenus entre les deux États. Elle est strictement limitée au transfèrement des condamnés et ne s’applique qu’aux personnes ayant déjà été jugées et condamnées par une décision de justice définitive. Cette distinction est essentielle, car elle souligne la volonté des deux pays de respecter la souveraineté judiciaire de chacun tout en facilitant la réinsertion des prisonniers.

Par ailleurs, des négociations sont en cours pour trois autres conventions judiciaires à venir entre le Sénégal et le Maroc. Celles-ci concerneront :

• L’entraide en matière pénale, afin de faciliter la coopération dans les enquêtes et les poursuites judiciaires.
• L’entraide en matière civile et commerciale, pour harmoniser la reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires dans ces domaines.
• L’extradition, qui permettra aux deux États de remettre à la justice de l’un ou l’autre pays toute personne poursuivie ou condamnée pour des infractions graves.

Un renforcement des liens judiciaires et diplomatiques

Cette convention judiciaire illustre parfaitement l’engagement du Sénégal et du Maroc à consolider leurs relations bilatérales à travers une coopération accrue dans le domaine juridique. Outre la gestion des détenus, cet accord s’inscrit dans une dynamique plus large de rapprochement entre les deux pays, qui entretiennent déjà des relations économiques et diplomatiques solides.

Cette initiative pourrait également inspirer d’autres accords similaires en Afrique de l’Ouest et au Maghreb, où les questions liées à la gestion des prisonniers étrangers sont souvent complexes et nécessitent une coordination accrue entre États.

En définitive, cette convention marque un tournant dans les relations judiciaires entre le Sénégal et le Maroc. Elle pose les bases d’une justice plus humaine et adaptée aux réalités sociales des détenus, tout en affirmant la souveraineté des systèmes judiciaires respectifs des deux nations.