Loi d’Amnistie Sénégalaise de 2024

Le Rapport d’AfrikaJom et de l’Université de Stanford Dénonce une « violation des Droits Internationaux »

L’ONG sénégalaise AfrikaJom et le Rule of Law Impact Lab de l’Université de Stanford ont publié le 15 Janvier 2025 un rapport critique sur la loi d’amnistie sénégalaise adoptée en mars 2024. Intitulé « La loi d’amnistie au Sénégal : Un déni de justice ». Ce rapport renseigne que la loi d’amnistie adoptée sous la présidence de Macky Sall ne respecte pas les standards du droit international et empêche les victimes de violations des droits humains d’accéder à la justice.

La loi d’amnistie, qui couvre les événements politiques entre février 2021 et février 2024, accorde une immunité inconditionnelle à un large éventail de personnes impliquées dans des crimes liés à des manifestations politiques, y compris des responsables d’actes de torture et de meurtres. Si cette amnistie a permis d’organiser les élections présidentielles de 2024 dans un climat de paix, elle a, selon Stanford Law School et l’Afrikajom Center auteurs du rapport, ignoré les profondes souffrances des victimes et favorisé l’impunité.

Une Loi Qui Consacre l’Impunité

« La loi d’amnistie a permis aux élections présidentielles de se dérouler pacifiquement, mais elle ne pense pas les blessures causées par les violations des droits humains. Il est temps que les victimes obtiennent la justice qu’elles méritent », a-t-il déclaré Alioune Tine, fondateur du Centre Afrikajom, q. Ce dernier exprime son inquiétude quant à la normalisation de l’impunité que cette loi pourrait engendrer.

Selon ledit rapport, la loi va à l’encontre des obligations du Sénégal de mener des enquêtes et de poursuivre les responsables de violations graves des droits humains, comme en témoignent les traités internationaux ratifiés par le pays et la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme.

Environ 40 manifestants ont perdu la vie pendant la période concernée par la loi, tandis que près de 1 000 personnes ont été arbitrairement détenues et maltraitées, selon des organisations internationales de défense des droits de l’homme. Le rapport de l’ONG et de l’Université de Stanford argue que cette législation pourrait nuire à la démocratie sénégalaise en consolidant un système d’impunité.

Le rapport propose dès lors trois (3) recommandations pour sortir de cette impasse : offrir des recours aux victimes des violations des droits de l’homme, garantir le droit à la vérité pour la société sénégalaise, et engager des poursuites pénales contre les responsables de ces violations. Ces mesures visent à tourner la page de l’impunité et à restaurer la confiance des citoyens dans l’état de droit et la démocratie du Sénégal.

Bien que la loi d’amnistie ait servi de solution temporaire à une période de crise politique au senegal, le rapport souligne qu’elle présente un danger à long terme pour les principes de justice et de droits humains au Sénégal. Il est désormais crucial que le pays rétablisse les mécanismes juridiques permettant de tenir responsables les auteurs de violations graves, tout en offrant justice et réparation aux victimes.

A noté que la publication de ce rapport survient après l’adoption en novembre 2024 d’une majorité parlementaire favorable au président Bassirou Diomaye Faye et au Premier ministre Ousmane Sonko, deux bénéficiaires de la loi d’amnistie.             Toutefois ce dernier s’exprimant dans le cadre de sa déclaration de politique générale devant une Assemblée nationale totalement acquise, le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé le 27 décembre leur soumettre prochainement un projet de loi abrogeant le texte voté en mars par l’ancienne majorité parlementaire.