Justice Archives | Page 2 à 2

Guinée : le procès en appel de Kassory Fofana relance un dossier emblématique de la lutte anticorruption.

Le procès en appel de Ibrahima Kassory Fofana s’est ouvert ce jeudi 2 avril 2026 devant la Cour de répression des infractions économiques et financières, ravivant l’un des dossiers les plus sensibles de la lutte contre la corruption en Guinée.

Une partie civile offensive

À la barre, la partie civile, représentée par Pépé Antoine Lamah, a maintenu une ligne ferme. Elle estime que les faits de détournement de deniers publics sont clairement établis, avançant un préjudice évalué à près de 15 milliards de francs guinéens. L’avocat a également dénoncé un « appel abusif » et réclamé la somme de 20 milliards GNF au titre des dommages et intérêts.

Le parquet plaide la confirmation de la condamnation

Le ministère public s’est inscrit dans la même logique, considérant que la réaffectation des fonds incriminés constitue en elle-même un détournement, indépendamment de toute appropriation personnelle. Sur cette base, le parquet a requis la confirmation de la peine de cinq ans d’emprisonnement prononcée en première instance.

Une défense qui conteste la matérialité des faits

Face à ces accusations, la défense, conduite par Almamy Samory Traoré, a vigoureusement rejeté les charges. Elle évoque une absence de preuves tangibles et dénonce des irrégularités dans le rapport d’enquête, plaidant en conséquence la relaxe pure et simple de son client.

Un tournant judiciaire sous haute surveillance

Détenu depuis plusieurs années, Ibrahima Kassory Fofana aborde avec ce procès en appel une phase déterminante de son parcours judiciaire. L’affaire est suivie de près par l’opinion publique, dans un contexte où la lutte contre la corruption demeure un enjeu central pour les autorités guinéennes, engagées dans une refonte de la gouvernance publique et du contrôle des finances de l’État.

26035e2 ftp 1 aadhjpret286 5439081 01 06 360x320

Sénégal : l’Assemblée nationale adopte une loi durcissant les sanctions contre les relations homosexuelles.

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, mercredi, un projet de loi renforçant les sanctions pénales visant les relations homosexuelles. Le texte prévoit désormais une peine pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement pour les personnes reconnues coupables d’« actes contre nature », expression utilisée dans la législation pour désigner les relations entre personnes de même sexe.

Adoptée à une large majorité par le Parlement, la loi doit encore être promulguée par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, pour entrer en vigueur.

Des peines alourdies et de nouvelles infractions introduites

Au terme de plusieurs heures de débat, les députés ont approuvé le texte par 135 voix pour, aucune contre et trois abstentions. La nouvelle disposition modifie le cadre pénal existant en portant la peine d’emprisonnement pour relations homosexuelles de un à cinq ans auparavant à cinq à dix ans.

Le projet de loi prévoit également de nouvelles sanctions visant toute personne accusée de promouvoir, défendre ou financer des relations homosexuelles. Dans ces cas, les peines pourraient atteindre trois à sept ans de prison.

Le texte introduit en outre un dispositif aggravant lorsque les faits impliquent un mineur. Dans ce cas, la peine maximale est susceptible d’être appliquée.

Par ailleurs, les amendes encourues ont été sensiblement revues à la hausse. Elles pourront désormais varier entre deux et dix millions de francs CFA, contre 100 000 à 1,5 million de francs CFA dans la législation précédente.

La loi prévoit toutefois des sanctions contre les accusations infondées : toute personne dénonçant une autre pour des faits liés à l’homosexualité sans preuve pourra également faire l’objet de poursuites.

Un climat de tensions et une vague d’arrestations

L’adoption de ce texte intervient dans un contexte marqué par plusieurs arrestations liées à l’application des lois existantes. Selon des informations relayées par divers médias locaux, des dizaines d’hommes auraient été interpellés depuis février, notamment après l’arrestation d’un groupe de douze personnes par la police.

Certaines procédures judiciaires se sont appuyées sur des dénonciations ou sur l’examen de téléphones portables dans le cadre d’enquêtes. Les identités de personnes arrêtées ont parfois été rendues publiques, alimentant un débat particulièrement vif sur les réseaux sociaux.

Dans certains dossiers, les autorités judiciaires ont également évoqué des accusations de transmission volontaire du VIH, ce qui a contribué à accentuer les tensions autour du sujet.

Un débat sociétal profondément ancré

La question des droits des personnes LGBTQ demeure particulièrement sensible au Sénégal, pays majoritairement musulman où l’homosexualité est largement rejetée sur les plans social et religieux. Plusieurs organisations religieuses ont, ces dernières années, organisé des mobilisations pour réclamer un durcissement des sanctions.

Dans l’espace public, les débats autour de ces questions sont souvent associés à une critique de ce qui est perçu comme une tentative d’imposition de valeurs occidentales.

Le projet de loi a également ravivé les discussions autour des engagements politiques pris ces dernières années. Avant son accession au pouvoir en 2024, l’actuel Premier ministre, Ousmane Sonko, avait évoqué la possibilité de requalifier l’homosexualité en infraction criminelle plutôt qu’en délit. Le texte adopté maintient toutefois la qualification actuelle dans le code pénal.

Screenshot 20260219 172346 Lite 1029x641 1 360x320

Guinée : l’ancien président de la Cour constitutionnelle devant la CRIEF pour détournement présumé.

L’ancien président de la Cour constitutionnelle guinéenne, Mohamed Lamine Bangoura, comparaît ce lundi 23 février 2026 devant la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). Il est poursuivi pour le détournement présumé de 20 milliards de francs guinéens, soit environ 2,32 millions de dollars.

Une figure judiciaire au cœur des turbulences politiques

Nommé en 2018 à la tête de la Cour constitutionnelle sous le régime de Alpha Condé, Mohamed Lamine Bangoura avait succédé à Kèlèfa Sall, destitué dans un contexte de fortes tensions politiques liées à la question du troisième mandat présidentiel.

Considéré à l’époque comme un acteur clé du dispositif institutionnel, il est progressivement tombé en disgrâce à la faveur du changement de régime intervenu en Guinée, dans un climat de recomposition politique et judiciaire.

Des accusations lourdes portées par la CRIEF

Arrêté en 2022 et placé sous mandat de dépôt, l’ancien haut magistrat fait face à plusieurs chefs d’accusation. La CRIEF le poursuit notamment pour détournement de deniers publics, corruption, enrichissement illicite, blanchiment de capitaux et complicité.

Ces poursuites s’inscrivent dans une dynamique plus large de lutte contre la corruption et de reddition des comptes engagée par les autorités de transition, visant à examiner la gestion des ressources publiques sous les précédents régimes.

Une défense qui conteste les faits

Lors de sa première comparution la semaine précédente, Mohamed Lamine Bangoura a rejeté en bloc les accusations portées contre lui. Il a notamment contesté l’existence même des fonds présumés détournés, affirmant que « ce montant n’existe pas ».

La procédure en cours devant la CRIEF est suivie de près par l’opinion publique, dans un contexte où les attentes en matière de transparence, de justice et de bonne gouvernance restent particulièrement élevées en Guinée.

Justice et prévention des conflits : le cap fixé par Bassirou Diomaye Faye.

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a réaffirmé mardi l’ambition d’une justice plus proactive et tournée vers la prévention des conflits, à l’occasion de la pose de la première pierre de l’École de formation du Barreau du Sénégal, à Diamniadio.

Pour le chef de l’État, la justice moderne ne saurait se limiter à l’arbitrage des différends. « Elle doit aussi prévenir les conflits, les désamorcer, les transformer en opportunités de dialogue et de progrès », a-t-il déclaré, appelant à une évolution des pratiques judiciaires dans un contexte de mutation économique et sociale.

Les avocats, acteurs de régulation sociale

Dans son intervention, le président a insisté sur le rôle stratégique des avocats dans la consolidation de la paix sociale. Au-delà de leur mission de représentation devant les juridictions, ils participent, selon lui, à la régulation des relations sociales et économiques à travers le conseil, la médiation, la conciliation et l’arbitrage.

Cette approche, a-t-il souligné, contribue à sécuriser l’environnement des affaires, à apaiser les tensions et à renforcer la cohésion nationale. Elle s’inscrit dans une vision élargie de la justice, considérée comme un levier de stabilité et de développement.

Une infrastructure au cœur de la Vision Sénégal 2050

La construction de l’École de formation du Barreau s’intègre dans le cadre de la Vision Sénégal 2050, feuille de route stratégique qui érige la justice, la gouvernance et la paix sociale en piliers d’un développement durable, souverain et inclusif.

Selon le président Faye, cette nouvelle infrastructure dépasse la dimension symbolique d’un simple chantier. Elle constitue un maillon essentiel de la transformation institutionnelle engagée, visant à moderniser l’appareil judiciaire et à renforcer les capacités humaines du secteur.

Le défi des ressources humaines et de l’équité territoriale

Le chef de l’État a rappelé les contraintes structurelles auxquelles fait face la justice sénégalaise. Le pays compte actuellement un magistrat pour 100 000 habitants, avec 530 magistrats, 472 greffiers et 439 avocats inscrits au tableau de l’Ordre.

Au-delà du nombre, la question de la répartition territoriale demeure un enjeu majeur, notamment pour garantir un accès équitable à la justice sur l’ensemble du territoire.

Une école aux standards modernes

L’École de formation du Barreau, dont les travaux viennent d’être lancés à Diamniadio, comprendra 16 salles de classe modernes, un auditorium de 400 places, des blocs administratifs ainsi que des infrastructures d’hébergement. L’objectif est d’offrir un cadre adapté à la formation continue et initiale des avocats, en phase avec les exigences d’une justice contemporaine.

À travers ce projet, les autorités entendent consolider l’édifice judiciaire national et doter le Sénégal d’un Barreau mieux outillé pour accompagner les mutations économiques et sociales du pays.

574882631 1166417062256195 8947172011786418167 n 360x320

Guinée : Le Sceau officiel de la République présenté au Chef de l’État.

Le Palais Mohammed V a abrité, ce samedi 1er novembre 2025, une cérémonie hautement symbolique au cours de laquelle le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Yaya Kairaba Kaba, a procédé à la présentation solennelle du Sceau officiel de la République de Guinée à Son Excellence le Général Mamadi Doumbouya, Président de la République, Chef de l’État.

Ce Sceau, véritable emblème de la souveraineté nationale, incarne l’autorité de l’État, la légitimité des institutions républicaines et la continuité de la Nation. Sa remise marque une étape majeure dans la consolidation de l’identité institutionnelle guinéenne, à un moment où le pays poursuit son processus de refondation et de modernisation de l’administration publique.

Dans son intervention, le ministre Yaya Kairaba Kaba a souligné la portée historique de cet acte :

« Le Sceau officiel symbolise la République dans ce qu’elle a de plus noble : la justice, l’unité et la dignité. Il accompagne désormais les grands actes de l’État, garantissant leur authenticité et leur caractère solennel. »

En recevant le Sceau, le Président Mamadi Doumbouya a salué le travail accompli par le ministère de la Justice et rappelé que la restauration des symboles républicains constitue un pilier essentiel de la souveraineté retrouvée de la Guinée.

Cette cérémonie, empreinte de solennité et de patriotisme, consacre ainsi le retour à la rigueur symbolique et institutionnelle dans la gouvernance de l’État, affirmant une fois de plus la volonté du Chef de l’État de redonner toute sa grandeur à la République de Guinée.

« Sénégal : l’Assemblée renforce la bonne gouvernance avec de nouvelles lois sur les lanceurs d’alerte et l’accès à l’information ».

L’Assemblée nationale a adopté deux textes majeurs consacrés à la protection des lanceurs d’alerte et à l’accès à l’information publique. Ces nouvelles lois s’inscrivent dans une dynamique de transparence et de renforcement de la démocratie, en offrant aux citoyens et aux institutions des outils concrets pour lutter contre la corruption et promouvoir la redevabilité.

La loi sur les lanceurs d’alerte vise à protéger toute personne qui, de bonne foi, signale des pratiques illégales, frauduleuses ou contraires à l’intérêt général. Elle garantit la confidentialité, met en place des mécanismes de signalement sécurisés et interdit toute forme de représailles à l’encontre des dénonciateurs.

De son côté, la loi relative à l’accès à l’information consacre le droit de tout citoyen à obtenir des données détenues par l’administration publique, sauf exceptions liées à la sécurité nationale ou à la vie privée. Elle impose aux institutions une obligation de transparence et encourage la diffusion proactive d’informations d’intérêt public.

Pour les observateurs, ces avancées constituent un tournant dans la promotion de la bonne gouvernance, en renforçant la confiance entre l’État et les citoyens. Elles devraient aussi améliorer le climat des affaires en garantissant un cadre plus clair et plus prévisible pour les investisseurs.

Le gouvernement et la société civile sont désormais appelés à œuvrer de concert pour assurer l’application effective de ces réformes et en faire de véritables leviers de modernisation démocratique.

John Dramani Mahama annonce a Abidjan 360x320

Ghana : le président accorde une grâce présidentielle à 998 détenus.

Le chef de l’État ghanéen, Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, a annoncé l’octroi d’une grâce présidentielle à 998 détenus issus de différentes prisons du pays. Cette décision, rendue publique par le Service pénitentiaire du Ghana, s’inscrit dans le cadre des prérogatives constitutionnelles du président en matière de justice et de réconciliation sociale.

Une mesure humanitaire et de désengorgement

Selon les autorités, la mesure vise non seulement à marquer un geste humanitaire à l’endroit de personnes ayant purgé une partie de leur peine, mais aussi à désengorger les établissements pénitentiaires du pays, confrontés depuis plusieurs années à une surpopulation chronique.

Les détenus concernés ont été sélectionnés sur la base de critères précis, notamment la bonne conduite en détention, la vulnérabilité liée à l’âge ou à la santé, ainsi que la gravité des infractions commises.

Un geste de clémence encadré par la loi

La Constitution ghanéenne confère au président, après consultation du Conseil des grâces, le pouvoir de réduire ou d’annuler certaines peines. Ce mécanisme, régulièrement utilisé, traduit la volonté des autorités d’associer fermeté de la justice et dimension humaine dans le traitement des affaires pénales.

Une décision saluée mais aussi débattue

La libération de près d’un millier de détenus a suscité des réactions contrastées. Si de nombreuses organisations de défense des droits humains saluent une mesure « courageuse et empreinte d’humanité », certains observateurs appellent à un renforcement des programmes de réinsertion afin d’éviter les risques de récidive et de faciliter la réintégration sociale des bénéficiaires.

Avec cette décision, le président Akufo-Addo réaffirme son engagement en faveur d’une justice qui ne se limite pas à la sanction, mais qui ouvre également la voie à la réhabilitation et à la seconde chance.

2278750f 7ce8 4a02 bdec 9f6a49f4ee67 2550x1434 1 360x320

Nouvelle étape institutionnelle : le projet de Constitution remis au président Mamadi Doumbouya

Au Palais Mohammed V de Conakry, ce vendredi 28 juin 2025, le président de la Transition, le Général Mamadi Doumbouya, a officiellement reçu le projet de nouvelle Constitution des mains du président du Conseil national de la Transition (CNT), Dr Dansa Kourouma. Ce moment solennel marque une phase cruciale dans le processus de refondation institutionnelle en Guinée.

Élaboré à l’issue de plusieurs mois de concertation nationale et de travaux d’experts, le projet constitutionnel ambitionne de doter le pays d’un cadre juridique moderne, plus inclusif et représentatif des aspirations profondes du peuple guinéen. Il répond aux engagements pris par les autorités de la transition en matière de gouvernance, de justice sociale et de restauration de l’autorité de l’État.

Dans son allocution, le président Doumbouya a salué le travail accompli et réaffirmé l’attachement de la Guinée à un processus de transition fondé sur la souveraineté populaire, la transparence et la responsabilité. La prochaine étape consistera en l’examen du projet en Conseil des ministres, avant sa soumission à référendum.

Ce projet constitutionnel est perçu comme le socle d’un nouveau départ institutionnel, dans un contexte de profonde transformation politique en Guinée.