Justice Archives | Page 2 à 2

574882631 1166417062256195 8947172011786418167 n 360x320

Guinée : Le Sceau officiel de la République présenté au Chef de l’État.

Le Palais Mohammed V a abrité, ce samedi 1er novembre 2025, une cérémonie hautement symbolique au cours de laquelle le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Yaya Kairaba Kaba, a procédé à la présentation solennelle du Sceau officiel de la République de Guinée à Son Excellence le Général Mamadi Doumbouya, Président de la République, Chef de l’État.

Ce Sceau, véritable emblème de la souveraineté nationale, incarne l’autorité de l’État, la légitimité des institutions républicaines et la continuité de la Nation. Sa remise marque une étape majeure dans la consolidation de l’identité institutionnelle guinéenne, à un moment où le pays poursuit son processus de refondation et de modernisation de l’administration publique.

Dans son intervention, le ministre Yaya Kairaba Kaba a souligné la portée historique de cet acte :

« Le Sceau officiel symbolise la République dans ce qu’elle a de plus noble : la justice, l’unité et la dignité. Il accompagne désormais les grands actes de l’État, garantissant leur authenticité et leur caractère solennel. »

En recevant le Sceau, le Président Mamadi Doumbouya a salué le travail accompli par le ministère de la Justice et rappelé que la restauration des symboles républicains constitue un pilier essentiel de la souveraineté retrouvée de la Guinée.

Cette cérémonie, empreinte de solennité et de patriotisme, consacre ainsi le retour à la rigueur symbolique et institutionnelle dans la gouvernance de l’État, affirmant une fois de plus la volonté du Chef de l’État de redonner toute sa grandeur à la République de Guinée.

« Sénégal : l’Assemblée renforce la bonne gouvernance avec de nouvelles lois sur les lanceurs d’alerte et l’accès à l’information ».

L’Assemblée nationale a adopté deux textes majeurs consacrés à la protection des lanceurs d’alerte et à l’accès à l’information publique. Ces nouvelles lois s’inscrivent dans une dynamique de transparence et de renforcement de la démocratie, en offrant aux citoyens et aux institutions des outils concrets pour lutter contre la corruption et promouvoir la redevabilité.

La loi sur les lanceurs d’alerte vise à protéger toute personne qui, de bonne foi, signale des pratiques illégales, frauduleuses ou contraires à l’intérêt général. Elle garantit la confidentialité, met en place des mécanismes de signalement sécurisés et interdit toute forme de représailles à l’encontre des dénonciateurs.

De son côté, la loi relative à l’accès à l’information consacre le droit de tout citoyen à obtenir des données détenues par l’administration publique, sauf exceptions liées à la sécurité nationale ou à la vie privée. Elle impose aux institutions une obligation de transparence et encourage la diffusion proactive d’informations d’intérêt public.

Pour les observateurs, ces avancées constituent un tournant dans la promotion de la bonne gouvernance, en renforçant la confiance entre l’État et les citoyens. Elles devraient aussi améliorer le climat des affaires en garantissant un cadre plus clair et plus prévisible pour les investisseurs.

Le gouvernement et la société civile sont désormais appelés à œuvrer de concert pour assurer l’application effective de ces réformes et en faire de véritables leviers de modernisation démocratique.

John Dramani Mahama annonce a Abidjan 360x320

Ghana : le président accorde une grâce présidentielle à 998 détenus.

Le chef de l’État ghanéen, Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, a annoncé l’octroi d’une grâce présidentielle à 998 détenus issus de différentes prisons du pays. Cette décision, rendue publique par le Service pénitentiaire du Ghana, s’inscrit dans le cadre des prérogatives constitutionnelles du président en matière de justice et de réconciliation sociale.

Une mesure humanitaire et de désengorgement

Selon les autorités, la mesure vise non seulement à marquer un geste humanitaire à l’endroit de personnes ayant purgé une partie de leur peine, mais aussi à désengorger les établissements pénitentiaires du pays, confrontés depuis plusieurs années à une surpopulation chronique.

Les détenus concernés ont été sélectionnés sur la base de critères précis, notamment la bonne conduite en détention, la vulnérabilité liée à l’âge ou à la santé, ainsi que la gravité des infractions commises.

Un geste de clémence encadré par la loi

La Constitution ghanéenne confère au président, après consultation du Conseil des grâces, le pouvoir de réduire ou d’annuler certaines peines. Ce mécanisme, régulièrement utilisé, traduit la volonté des autorités d’associer fermeté de la justice et dimension humaine dans le traitement des affaires pénales.

Une décision saluée mais aussi débattue

La libération de près d’un millier de détenus a suscité des réactions contrastées. Si de nombreuses organisations de défense des droits humains saluent une mesure « courageuse et empreinte d’humanité », certains observateurs appellent à un renforcement des programmes de réinsertion afin d’éviter les risques de récidive et de faciliter la réintégration sociale des bénéficiaires.

Avec cette décision, le président Akufo-Addo réaffirme son engagement en faveur d’une justice qui ne se limite pas à la sanction, mais qui ouvre également la voie à la réhabilitation et à la seconde chance.

2278750f 7ce8 4a02 bdec 9f6a49f4ee67 2550x1434 1 360x320

Nouvelle étape institutionnelle : le projet de Constitution remis au président Mamadi Doumbouya

Au Palais Mohammed V de Conakry, ce vendredi 28 juin 2025, le président de la Transition, le Général Mamadi Doumbouya, a officiellement reçu le projet de nouvelle Constitution des mains du président du Conseil national de la Transition (CNT), Dr Dansa Kourouma. Ce moment solennel marque une phase cruciale dans le processus de refondation institutionnelle en Guinée.

Élaboré à l’issue de plusieurs mois de concertation nationale et de travaux d’experts, le projet constitutionnel ambitionne de doter le pays d’un cadre juridique moderne, plus inclusif et représentatif des aspirations profondes du peuple guinéen. Il répond aux engagements pris par les autorités de la transition en matière de gouvernance, de justice sociale et de restauration de l’autorité de l’État.

Dans son allocution, le président Doumbouya a salué le travail accompli et réaffirmé l’attachement de la Guinée à un processus de transition fondé sur la souveraineté populaire, la transparence et la responsabilité. La prochaine étape consistera en l’examen du projet en Conseil des ministres, avant sa soumission à référendum.

Ce projet constitutionnel est perçu comme le socle d’un nouveau départ institutionnel, dans un contexte de profonde transformation politique en Guinée.