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La Cour suprême du Sénégal a ordonné, le 7 septembre 2026, la suspension provisoire de l’autorisation accordée à Starlink Sénégal pour la fourniture d’accès à internet par satellite. Cette décision intervient après un recours introduit par Sonatel, qui conteste les conditions dans lesquelles cette autorisation a été délivrée.
La suspension est provisoire et ne préjuge pas de la décision qui sera rendue au terme de l’examen du recours. Elle intervient alors que Starlink avait obtenu en 2026 une autorisation officielle de fournisseur d’accès à internet au Sénégal, référencée dans la documentation de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP).
Au cœur de la procédure se trouve la contestation par Sonatel des conditions réglementaires ayant accompagné l’arrivée de Starlink sur le marché sénégalais.
L’opérateur historique estime notamment que les obligations et les conditions économiques imposées aux acteurs traditionnels ne seraient pas comparables à celles applicables au fournisseur d’internet par satellite. Sonatel met en avant les investissements consentis pour le renouvellement de ses concessions ainsi que pour l’acquisition de fréquences 4G et 5G.
Selon l’opérateur, cette différence de traitement pourrait soulever une question d’équité concurrentielle entre les différents acteurs du marché.
Starlink déjà encadré par la réglementation sénégalaise
L’arrivée de Starlink au Sénégal s’inscrit dans un cadre réglementaire spécifique. L’ARTP dispose notamment d’un cahier des charges consacré aux fournisseurs d’accès à internet par satellite et répertorie une autorisation de fournisseur d’accès accordée à Starlink Sénégal SUARL dans sa documentation officielle.
La réglementation sénégalaise soumet par ailleurs la fourniture de services d’accès à internet à une autorisation préalable. L’ARTP avait déjà rappelé cette exigence lors d’une précédente opération de contrôle concernant la commercialisation irrégulière de terminaux Starlink au Sénégal.
La décision de la Cour suprême ne constitue donc pas un jugement définitif sur la légalité de l’autorisation accordée à Starlink. Elle suspend temporairement ses effets dans l’attente de l’examen du recours.
L’issue de cette procédure pourrait apporter des précisions sur les conditions réglementaires applicables aux fournisseurs d’accès à internet par satellite et, plus largement, sur les règles de concurrence dans le secteur des télécommunications au Sénégal.
Pour les utilisateurs de Starlink, la suspension soulève également des interrogations sur la continuité du service et les modalités qui seront applicables pendant la durée de la procédure. La décision finale de la haute juridiction sera déterminante pour l’avenir de l’opérateur sur le marché sénégalais.
