Assemblée Nationale Archives

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Guinée : les députés de la 10ᵉ législature dotés de véhicules de fonction.

Les 147 députés de la 10ᵉ législature guinéenne ont reçu, mercredi 2 septembre 2026, leurs véhicules de fonction lors d’une cérémonie organisée au Palais du Peuple, en présence du Premier ministre Amadou Oury Bah.

À cette occasion, le président de l’Assemblée nationale, Dr Dansa Kourouma, a rappelé aux parlementaires que ces véhicules constituent avant tout des moyens de service destinés à faciliter l’exercice de leur mandat et leurs déplacements sur le terrain.

Un équipement présenté comme un outil de service public

Les véhicules remis aux élus sont des tout-terrains de type Hilux Fortuner. Pour le président de l’Assemblée nationale, leur mise à disposition ne doit pas être considérée comme un avantage personnel, mais comme un outil permettant aux députés d’assurer leurs missions auprès des populations.

Dr Dansa Kourouma a ainsi appelé les parlementaires à faire preuve d’une « exemplarité absolue » dans l’utilisation de ces biens appartenant à l’État.

Il a notamment souligné que l’équipement accordé aux élus doit être directement associé aux responsabilités liées à leur fonction et à leur engagement envers les citoyens.

Un rappel sur la responsabilité des élus

Le chef du Parlement a insisté sur la nécessité de préserver le caractère public de ces véhicules. Selon lui, chaque équipement remis aux députés implique une responsabilité dans sa gestion et son utilisation.

« Derrière ces véhicules, il y a une fonction. Derrière cette fonction, il y a une mission. Et derrière cette mission, il y a le peuple de Guinée », a déclaré Dr Dansa Kourouma.

Pour le président de l’Assemblée nationale, l’amélioration des moyens matériels des parlementaires doit donc s’accompagner d’une exigence accrue en matière de comportement et de responsabilité.

L’exemplarité au centre du message

Dr Dansa Kourouma a également rappelé que les véhicules sont des biens publics et doivent, à ce titre, être utilisés dans le respect de leur vocation.

Cette remise intervient alors que la 10ᵉ législature, installée en 2026, entame ses activités dans le cadre des nouvelles institutions de la République. À travers cet appel à la responsabilité, la présidence de l’Assemblée nationale entend notamment rappeler aux élus les exigences attachées à l’exercice du mandat parlementaire.

La mise à disposition de ces véhicules représente ainsi un renforcement des moyens de travail des députés, mais s’accompagne d’un impératif clairement formulé : faire de ces équipements des instruments au service de la mission parlementaire et du rapprochement avec les populations.

Sénégal : l’Assemblée nationale adopte une loi pour renforcer la protection des infrastructures numériques critiques.

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté, jeudi 20 août 2026, le Projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des Infrastructures d’Information Critiques (IIC) et à la sécurité numérique. Le texte a recueilli 127 voix favorables.

Un cadre renforcé face aux cybermenaces

Cette nouvelle législation intervient dans un contexte marqué par l’augmentation des cyberattaques et la sophistication croissante des menaces numériques. Elle vise à mieux protéger les réseaux et systèmes d’information dont le fonctionnement est considéré comme essentiel à l’activité économique, administrative et stratégique du pays.

Le texte impose notamment aux exploitants d’Infrastructures d’Information Critiques de respecter des exigences renforcées en matière de sécurité informatique. Ces obligations seront suivies par les autorités compétentes, notamment l’Autorité nationale de Cybersécurité.

Des obligations et des sanctions

La loi prévoit également un encadrement des produits et services liés à la cybersécurité. Un dispositif de sanctions administratives et pénales est prévu afin de garantir le respect des nouvelles obligations par les acteurs concernés.

Le champ d’application du texte pourra, dans certaines conditions, s’étendre à des services numériques accessibles depuis le Sénégal mais exploités à partir d’infrastructures situées à l’étranger, conformément aux dispositions réglementaires ou aux accords internationaux.

Renforcer la souveraineté numérique

À travers cette réforme, le Sénégal cherche à consolider la sécurité de ses infrastructures numériques les plus sensibles et à améliorer sa capacité de prévention et de réaction face aux cybermenaces.

L’enjeu est également stratégique : protéger les infrastructures critiques revient à préserver la continuité des services essentiels, les données sensibles et les intérêts fondamentaux de l’État dans un environnement numérique de plus en plus exposé.

CRÉDITS SPÉCIAUX : L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU SENEGAL SUSPEND L’EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI

L’Assemblée nationale a décidé de suspendre la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi portant sur le régime juridique des crédits spéciaux, initialement prévue ce mercredi 19 août 2026.

Dans un communiqué publié ce mardi 18 août, l’institution parlementaire affirme que l’Exécutif a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours visant à faire déclarer que certaines dispositions de cette proposition de loi relèvent du pouvoir réglementaire.

L’Assemblée nationale estime que cette saisine intervient dans un contexte d’« obstruction systématique » au processus législatif visant, selon elle, à renforcer la transparence dans la gestion des deniers publics.

Malgré l’absence, selon le communiqué, de disposition prévoyant expressément un effet suspensif du recours, l’Assemblée nationale dit avoir choisi de suspendre la plénière « soucieuse de la stabilité, de l’élégance républicaine et du dialogue entre les Institutions ».

Dans une volonté d’obstruction systématique du processus legislatif de renforcement de la transparence dans la gestion des deniers publics initié par l’Assemblée nationale, l’Exécutif a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours tendant à déclarer que certaines dispositions… pic.twitter.com/rGK1p1JkWI

— Assemblée nationale du Sénégal (@assembleesn) August 18, 2026

Les autres travaux maintenus

Le Parlement précise toutefois que cette suspension ne concerne pas les autres travaux inscrits à son agenda.

Ainsi, les travaux relatifs à la ratification des propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire sont maintenus pour le jeudi 20 août 2026.

Il en est de même pour l’examen du projet de loi n° 25/2026 portant sur la protection des infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique.

Source : RTS.

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Sénégal : le gouvernement saisit le Conseil constitutionnel sur les crédits spéciaux.

Le gouvernement sénégalais a saisi le Conseil constitutionnel pour contester la recevabilité d’une proposition de loi portant sur le régime juridique des crédits spéciaux. Cette démarche intervient alors que l’Assemblée nationale doit examiner le texte en séance plénière ce mercredi 19 août 2026.

Dans un communiqué, la Primature indique que la proposition de loi n°34/2026, déjà adoptée en commission, doit être soumise aux députés à partir de 10 heures. L’Exécutif estime toutefois que certaines de ses dispositions relèvent du domaine réglementaire et non de celui de la loi.

Un désaccord sur les compétences de l’Assemblée

Le gouvernement s’appuie notamment sur les articles 67 et 76 de la Constitution pour considérer que certaines mesures prévues par le texte relèvent de la compétence réglementaire du pouvoir exécutif.

Il a donc opposé l’irrecevabilité à la proposition de loi avant de saisir le Conseil constitutionnel, conformément à la procédure prévue par l’article 83 de la Constitution.

Au cœur du différend figure notamment la question de l’encadrement et du contrôle des crédits spéciaux, des fonds dont l’utilisation fait régulièrement l’objet de débats sur la transparence et la gouvernance des finances publiques.

Un texte déjà discuté en commission

Lors de l’examen en commission, le gouvernement avait proposé de limiter le champ du texte aux crédits spéciaux attribués à la Présidence de la République, à l’Assemblée nationale et à la Primature.

L’Exécutif souhaitait par ailleurs que les modalités pratiques de leur contrôle soient fixées par voie réglementaire.

Le Conseil constitutionnel devra désormais déterminer si les dispositions contestées peuvent être inscrites dans le domaine de la loi ou si elles empiètent effectivement sur les prérogatives réglementaires du gouvernement.

Une nouvelle séquence institutionnelle

Cette saisine intervient au lendemain d’un autre vote important de l’Assemblée nationale. Lundi, les députés ont adopté, par 133 voix contre 2, une modification de l’article 37 de la Constitution renforçant les obligations de déclaration et de publication du patrimoine des principaux responsables de l’État.

Le nouvel épisode autour des crédits spéciaux intervient donc dans un contexte de débats institutionnels particulièrement soutenus.

Pour la Primature, la saisine du Conseil constitutionnel vise à préserver « l’ordre juridique républicain » et à clarifier la répartition des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire.

La décision des Sages sera ainsi déterminante avant l’examen définitif du texte par les députés.

Sénégal : l’Assemblée nationale renforce les obligations de déclaration de patrimoine.

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté, lundi 18 août, une réforme constitutionnelle renforçant les obligations de transparence financière des plus hauts responsables de l’État. Désormais, le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre devront déclarer et publier leur patrimoine à leur entrée en fonction, mais également à leur départ.

Le texte, qui modifie l’article 37 de la Constitution, a été approuvé par 133 députés sur 165. Il prévoit que la déclaration de patrimoine de sortie soit déposée dans un délai de trois mois suivant la fin des fonctions.

Une obligation de transparence renforcée

La déclaration de patrimoine était déjà inscrite dans la Constitution sénégalaise depuis 2001. Toutefois, elle concernait principalement le début de l’exercice des fonctions. La nouvelle disposition étend désormais cette obligation au terme du mandat ou de la mission exercée.

Cette évolution vise à permettre un meilleur suivi de la situation patrimoniale des responsables concernés et à renforcer les mécanismes de prévention de la corruption et des conflits d’intérêts.

La mesure s’inscrit dans les engagements pris par les autorités issues de l’alternance de 2024, qui avaient placé la reddition des comptes, la transparence et la moralisation de la vie publique au cœur de leur programme.

Une réforme adoptée dans un contexte politique tendu

Au-delà de son objectif institutionnel, le vote intervient dans un contexte politique marqué par la dégradation des relations entre le président Bassirou Diomaye Faye et son ancien Premier ministre Ousmane Sonko.

La proposition initiale, portée par la majorité parlementaire conduite par Ousmane Sonko, concernait uniquement le chef de l’État. Elle a finalement été élargie au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre à la suite d’un amendement gouvernemental.

Cette évolution donne au débat une dimension politique particulière, alors que les deux anciens alliés du Pastef sont désormais engagés dans une relation beaucoup plus conflictuelle.

Des réserves au sein même de la majorité

Les débats parlementaires ont fait apparaître des divergences au sein de la majorité. Certains députés ont notamment exprimé la crainte que le dispositif puisse être utilisé dans le cadre du différend politique opposant les deux principales figures de l’ex-majorité.

Pour ces élus, le renforcement de la transparence doit rester un instrument de gouvernance publique et ne pas devenir un moyen de pression dans les rivalités politiques.

Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, présent lors de la séance, a pour sa part accueilli favorablement le principe de la réforme tout en estimant que la question pourrait être intégrée au projet plus large de réforme constitutionnelle annoncé par le président Faye.

Une première réforme institutionnelle majeure

L’adoption de cette modification constitue l’une des premières évolutions institutionnelles importantes depuis l’arrivée au pouvoir des nouvelles autorités en 2024.

Son efficacité dépendra désormais de la mise en œuvre concrète du dispositif, notamment de la publication effective des déclarations et des mécanismes de contrôle associés.

Au-delà de la confrontation politique actuelle, la réforme pose ainsi une question centrale pour la gouvernance sénégalaise : comment transformer les engagements de transparence en mécanismes durables capables de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions ?

Sénégal : Les députés se penchent sur deux textes majeurs ce mardi

Après l’examen, lundi, de la proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, les députés poursuivent leurs travaux en séance plénière ce mardi 18 août 2026. Deux textes majeurs sont au cœur de cette journée parlementaire : le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail et le projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale.

Le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail vise à remplacer le Code du travail de 1997. Composé de 458 articles, il cherche à adapter la législation sénégalaise aux évolutions économiques, sociales et technologiques.

Le texte introduit notamment un cadre légal pour le télétravail, la dématérialisation des procédures et le droit à la déconnexion. Il renforce aussi la protection des travailleurs contre le harcèlement, les violences et les discriminations, tout en portant le congé de maternité à 18 semaines.

Le projet assouplit certaines règles relatives aux CDD, encadre davantage la sous-traitance et le travail temporaire, et renforce le dialogue social ainsi que les pouvoirs de l’Inspection du travail.

Il accorde également une place importante à la santé et à la sécurité au travail, avec le droit de retrait en cas de danger grave et imminent. Le chômage technique est plafonné à un an, avec une allocation minimale de 50 % de la rémunération.

Enfin, le texte réforme le règlement des conflits en supprimant la conciliation obligatoire préalable, tout en réintroduisant l’arbitrage et en consacrant la médiation pour les différends collectifs.

Moderniser le système

Quant au projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale veut moderniser le système sénégalais en remplaçant les lois de 1973 et 1975 par un Code unique de 326 articles.

Sa principale nouveauté est la création d’une pension d’invalidité pour les travailleurs ayant perdu au moins deux tiers de leur capacité de travail. Il instaure également une assurance maladie universelle obligatoire pour les salariés, les indépendants et les personnes sans ressources.

Le texte élargit ainsi la protection sociale aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, etc.) et renforce le recouvrement des cotisations ainsi que les pouvoirs de contrôle de l’administration.

Le projet n’est toutefois pas encore adopté définitivement : après son examen en plénière le 22 juin 2026, il a été renvoyé en commission pour approfondissement. Plusieurs modalités, notamment l’âge de la retraite et certains taux de cotisation, doivent encore être fixées par décret.

Source : LeSoleil.

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Sénégal : l’Assemblée nationale ouvre sa première session extraordinaire de 2026.

L’Assemblée nationale du Sénégal ouvre, ce lundi 10 août 2026, sa première session extraordinaire de l’année. Les députés examineront plusieurs textes et dossiers portant notamment sur la transparence, le contrôle des finances publiques et la gouvernance.

Au cœur des travaux figure une proposition de modification de l’article 37 de la Constitution, relatif notamment à la déclaration de patrimoine du président de la République. Le texte devrait donner lieu à des débats sur les exigences de transparence et de responsabilité des autorités publiques.

Les parlementaires se pencheront également sur l’encadrement des crédits spéciaux et des fonds secrets, avec pour objectif de renforcer le contrôle et la traçabilité de l’utilisation des ressources de l’État.

La session prévoit par ailleurs la création de plusieurs commissions d’enquête parlementaires. Celles-ci devraient notamment s’intéresser à la gestion du foncier, aux cessions d’immeubles appartenant à l’État ainsi qu’au programme « Un étudiant, un ordinateur ».

Les investigations devront permettre d’examiner les conditions de gestion de ces différents dossiers et, le cas échéant, d’identifier d’éventuelles responsabilités.

À travers cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale entend renforcer son rôle de contrôle de l’action gouvernementale et de suivi de la gestion des ressources publiques, dans un contexte marqué par de fortes attentes en matière de transparence et de reddition des comptes.

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Guinée : Dansa Kourouma appelle les nouveaux députés à mettre les vacances parlementaires à profit pour se former.

Le président de l’Assemblée nationale, Dansa Kourouma, a exhorté les nouveaux députés à profiter de la période des vacances parlementaires pour approfondir leur connaissance des règles, des procédures et du fonctionnement de l’institution. Il s’est exprimé lors de la première séance plénière de la nouvelle législature, tenue le 3 août.

Cette recommandation intervient dans un contexte de renouvellement du Parlement. La nouvelle Assemblée nationale compte 147 députés, dont plusieurs effectuent leur première expérience parlementaire, après la transition assurée par le Conseil national de la transition (CNT).

S’adressant aux nouveaux élus, Dansa Kourouma a rappelé que le mandat parlementaire implique bien plus que la participation aux débats en séance ou la représentation des électeurs. Il a insisté sur la nécessité de maîtriser les institutions, les procédures législatives ainsi que les responsabilités attachées à la fonction de député.

Le président de l’Assemblée nationale a invité les parlementaires débutants à faire de cette période de pause un temps de formation, en s’appuyant sur la Constitution, le règlement intérieur de l’Assemblée et les lois de la République pour renforcer leurs compétences.

Selon lui, une bonne connaissance du cadre juridique et institutionnel constitue une condition essentielle pour exercer efficacement le mandat parlementaire et prendre des décisions conformes à l’intérêt général.

Par cette intervention, Dansa Kourouma place le renforcement des capacités des députés parmi les priorités de la nouvelle législature, avec l’objectif de consolider l’efficacité du travail parlementaire.

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Assemblée nationale : les députés examinent plusieurs textes stratégiques en inter-commission avant la plénière.

En prélude à la séance plénière de ce lundi, les députés de l’Assemblée nationale se sont réunis en inter-commission sous la présidence du président de la Commission des Lois, de l’Administration générale, de la Justice et des Droits humains. Cette séance de travail a mobilisé les membres des différentes commissions permanentes autour de l’examen de plusieurs projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la prochaine plénière.

Cette étape préparatoire vise à permettre aux députés d’analyser en profondeur les textes soumis par le Gouvernement avant leur examen et leur éventuelle adoption en séance plénière.

Parmi les principaux dossiers examinés figure le projet de loi d’habilitation, destiné à autoriser le Président de la République à prendre, par ordonnance, certaines mesures relevant du domaine de la loi afin de répondre avec célérité aux priorités nationales, conformément aux dispositions constitutionnelles.

Les députés se sont également penchés sur le projet de loi portant ratification de la convention minière conclue entre l’État guinéen, Chalco Guinée et la Société de Raffinerie. Ce texte vise à renforcer la valorisation des ressources minières nationales, à promouvoir la transformation locale de la bauxite, à attirer davantage d’investissements et à générer des emplois ainsi que des retombées économiques au profit des populations.

Dans le secteur de l’énergie, les parlementaires ont examiné le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à l’interconnexion électrique entre la Guinée et le Mali. Cette initiative s’inscrit dans la dynamique d’intégration énergétique sous-régionale et ambitionne d’améliorer l’accès à l’électricité, de renforcer la sécurité de l’approvisionnement et de favoriser les échanges d’énergie entre les deux pays.

Les travaux ont également porté sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la convention de financement du projet de bitumage de la route nationale Faranah–Dabola. Ce projet d’infrastructure routière, considéré comme stratégique, vise à améliorer la mobilité des personnes et des biens, à désenclaver les zones concernées et à soutenir le développement économique des localités traversées.

À l’issue de cette phase d’examen technique, les différents projets de loi seront soumis à l’appréciation de l’ensemble des députés en séance plénière, en présence des membres du Gouvernement, en vue de leur adoption.

Cette réunion en inter-commission illustre la volonté de l’Assemblée nationale d’assurer un examen rigoureux des textes législatifs, dans le respect des procédures parlementaires et au service des intérêts de la Nation.

Compte rendu : Souleymane Diallo

Guinée : S.E Mamadi Doumbouya convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire dès le 3 août.

Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a convoqué les députés de l’Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du vendredi 3 août 2026 à 10 heures, selon un décret lu à la télévision nationale dans la soirée de ce mercredi 29 juillet 2026.

D’après le texte, cette convocation vise à assurer la continuité de l’action législative durant la période des vacances parlementaires. À cette occasion, les élus seront appelés à examiner plusieurs textes jugés prioritaires.

L’ordre du jour de cette session extraordinaire portera principalement sur deux points. Il s’agit, d’une part, de l’examen et de la ratification des ordonnances récemment prises et transmises par le gouvernement.

D’autre part, les députés devront se prononcer sur le projet de loi d’habilitation autorisant le président de la République à légiférer par ordonnances dans les matières relevant du domaine de la loi pendant les vacances parlementaires.

Cette habilitation, si elle est adoptée, couvrira la période allant de l’entrée en vigueur de la loi jusqu’au 5 octobre 2026.
Conformément aux dispositions du décret présidentiel, la session extraordinaire prendra fin dès l’épuisement de son ordre du jour.