Sénégal : l’Assemblée nationale renforce les obligations de déclaration de patrimoine.

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté, lundi 18 août, une réforme constitutionnelle renforçant les obligations de transparence financière des plus hauts responsables de l’État. Désormais, le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre devront déclarer et publier leur patrimoine à leur entrée en fonction, mais également à leur départ.

Le texte, qui modifie l’article 37 de la Constitution, a été approuvé par 133 députés sur 165. Il prévoit que la déclaration de patrimoine de sortie soit déposée dans un délai de trois mois suivant la fin des fonctions.

Une obligation de transparence renforcée

La déclaration de patrimoine était déjà inscrite dans la Constitution sénégalaise depuis 2001. Toutefois, elle concernait principalement le début de l’exercice des fonctions. La nouvelle disposition étend désormais cette obligation au terme du mandat ou de la mission exercée.

Cette évolution vise à permettre un meilleur suivi de la situation patrimoniale des responsables concernés et à renforcer les mécanismes de prévention de la corruption et des conflits d’intérêts.

La mesure s’inscrit dans les engagements pris par les autorités issues de l’alternance de 2024, qui avaient placé la reddition des comptes, la transparence et la moralisation de la vie publique au cœur de leur programme.

Une réforme adoptée dans un contexte politique tendu

Au-delà de son objectif institutionnel, le vote intervient dans un contexte politique marqué par la dégradation des relations entre le président Bassirou Diomaye Faye et son ancien Premier ministre Ousmane Sonko.

La proposition initiale, portée par la majorité parlementaire conduite par Ousmane Sonko, concernait uniquement le chef de l’État. Elle a finalement été élargie au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre à la suite d’un amendement gouvernemental.

Cette évolution donne au débat une dimension politique particulière, alors que les deux anciens alliés du Pastef sont désormais engagés dans une relation beaucoup plus conflictuelle.

Des réserves au sein même de la majorité

Les débats parlementaires ont fait apparaître des divergences au sein de la majorité. Certains députés ont notamment exprimé la crainte que le dispositif puisse être utilisé dans le cadre du différend politique opposant les deux principales figures de l’ex-majorité.

Pour ces élus, le renforcement de la transparence doit rester un instrument de gouvernance publique et ne pas devenir un moyen de pression dans les rivalités politiques.

Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, présent lors de la séance, a pour sa part accueilli favorablement le principe de la réforme tout en estimant que la question pourrait être intégrée au projet plus large de réforme constitutionnelle annoncé par le président Faye.

Une première réforme institutionnelle majeure

L’adoption de cette modification constitue l’une des premières évolutions institutionnelles importantes depuis l’arrivée au pouvoir des nouvelles autorités en 2024.

Son efficacité dépendra désormais de la mise en œuvre concrète du dispositif, notamment de la publication effective des déclarations et des mécanismes de contrôle associés.

Au-delà de la confrontation politique actuelle, la réforme pose ainsi une question centrale pour la gouvernance sénégalaise : comment transformer les engagements de transparence en mécanismes durables capables de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions ?