L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, mercredi, un projet de loi renforçant les sanctions pénales visant les relations homosexuelles. Le texte prévoit désormais une peine pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement pour les personnes reconnues coupables d’« actes contre nature », expression utilisée dans la législation pour désigner les relations entre personnes de même sexe.

Adoptée à une large majorité par le Parlement, la loi doit encore être promulguée par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, pour entrer en vigueur.

Des peines alourdies et de nouvelles infractions introduites

Au terme de plusieurs heures de débat, les députés ont approuvé le texte par 135 voix pour, aucune contre et trois abstentions. La nouvelle disposition modifie le cadre pénal existant en portant la peine d’emprisonnement pour relations homosexuelles de un à cinq ans auparavant à cinq à dix ans.

Le projet de loi prévoit également de nouvelles sanctions visant toute personne accusée de promouvoir, défendre ou financer des relations homosexuelles. Dans ces cas, les peines pourraient atteindre trois à sept ans de prison.

Le texte introduit en outre un dispositif aggravant lorsque les faits impliquent un mineur. Dans ce cas, la peine maximale est susceptible d’être appliquée.

Par ailleurs, les amendes encourues ont été sensiblement revues à la hausse. Elles pourront désormais varier entre deux et dix millions de francs CFA, contre 100 000 à 1,5 million de francs CFA dans la législation précédente.

La loi prévoit toutefois des sanctions contre les accusations infondées : toute personne dénonçant une autre pour des faits liés à l’homosexualité sans preuve pourra également faire l’objet de poursuites.

Un climat de tensions et une vague d’arrestations

L’adoption de ce texte intervient dans un contexte marqué par plusieurs arrestations liées à l’application des lois existantes. Selon des informations relayées par divers médias locaux, des dizaines d’hommes auraient été interpellés depuis février, notamment après l’arrestation d’un groupe de douze personnes par la police.

Certaines procédures judiciaires se sont appuyées sur des dénonciations ou sur l’examen de téléphones portables dans le cadre d’enquêtes. Les identités de personnes arrêtées ont parfois été rendues publiques, alimentant un débat particulièrement vif sur les réseaux sociaux.

Dans certains dossiers, les autorités judiciaires ont également évoqué des accusations de transmission volontaire du VIH, ce qui a contribué à accentuer les tensions autour du sujet.

Un débat sociétal profondément ancré

La question des droits des personnes LGBTQ demeure particulièrement sensible au Sénégal, pays majoritairement musulman où l’homosexualité est largement rejetée sur les plans social et religieux. Plusieurs organisations religieuses ont, ces dernières années, organisé des mobilisations pour réclamer un durcissement des sanctions.

Dans l’espace public, les débats autour de ces questions sont souvent associés à une critique de ce qui est perçu comme une tentative d’imposition de valeurs occidentales.

Le projet de loi a également ravivé les discussions autour des engagements politiques pris ces dernières années. Avant son accession au pouvoir en 2024, l’actuel Premier ministre, Ousmane Sonko, avait évoqué la possibilité de requalifier l’homosexualité en infraction criminelle plutôt qu’en délit. Le texte adopté maintient toutefois la qualification actuelle dans le code pénal.