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Sénégal : l’Assemblée nationale adopte une loi pour renforcer la protection des infrastructures numériques critiques.

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté, jeudi 20 août 2026, le Projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des Infrastructures d’Information Critiques (IIC) et à la sécurité numérique. Le texte a recueilli 127 voix favorables.

Un cadre renforcé face aux cybermenaces

Cette nouvelle législation intervient dans un contexte marqué par l’augmentation des cyberattaques et la sophistication croissante des menaces numériques. Elle vise à mieux protéger les réseaux et systèmes d’information dont le fonctionnement est considéré comme essentiel à l’activité économique, administrative et stratégique du pays.

Le texte impose notamment aux exploitants d’Infrastructures d’Information Critiques de respecter des exigences renforcées en matière de sécurité informatique. Ces obligations seront suivies par les autorités compétentes, notamment l’Autorité nationale de Cybersécurité.

Des obligations et des sanctions

La loi prévoit également un encadrement des produits et services liés à la cybersécurité. Un dispositif de sanctions administratives et pénales est prévu afin de garantir le respect des nouvelles obligations par les acteurs concernés.

Le champ d’application du texte pourra, dans certaines conditions, s’étendre à des services numériques accessibles depuis le Sénégal mais exploités à partir d’infrastructures situées à l’étranger, conformément aux dispositions réglementaires ou aux accords internationaux.

Renforcer la souveraineté numérique

À travers cette réforme, le Sénégal cherche à consolider la sécurité de ses infrastructures numériques les plus sensibles et à améliorer sa capacité de prévention et de réaction face aux cybermenaces.

L’enjeu est également stratégique : protéger les infrastructures critiques revient à préserver la continuité des services essentiels, les données sensibles et les intérêts fondamentaux de l’État dans un environnement numérique de plus en plus exposé.

CRÉDITS SPÉCIAUX : L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU SENEGAL SUSPEND L’EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI

L’Assemblée nationale a décidé de suspendre la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi portant sur le régime juridique des crédits spéciaux, initialement prévue ce mercredi 19 août 2026.

Dans un communiqué publié ce mardi 18 août, l’institution parlementaire affirme que l’Exécutif a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours visant à faire déclarer que certaines dispositions de cette proposition de loi relèvent du pouvoir réglementaire.

L’Assemblée nationale estime que cette saisine intervient dans un contexte d’« obstruction systématique » au processus législatif visant, selon elle, à renforcer la transparence dans la gestion des deniers publics.

Malgré l’absence, selon le communiqué, de disposition prévoyant expressément un effet suspensif du recours, l’Assemblée nationale dit avoir choisi de suspendre la plénière « soucieuse de la stabilité, de l’élégance républicaine et du dialogue entre les Institutions ».

Dans une volonté d’obstruction systématique du processus legislatif de renforcement de la transparence dans la gestion des deniers publics initié par l’Assemblée nationale, l’Exécutif a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours tendant à déclarer que certaines dispositions… pic.twitter.com/rGK1p1JkWI

— Assemblée nationale du Sénégal (@assembleesn) August 18, 2026

Les autres travaux maintenus

Le Parlement précise toutefois que cette suspension ne concerne pas les autres travaux inscrits à son agenda.

Ainsi, les travaux relatifs à la ratification des propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire sont maintenus pour le jeudi 20 août 2026.

Il en est de même pour l’examen du projet de loi n° 25/2026 portant sur la protection des infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique.

Source : RTS.

Sénégal : l’Assemblée nationale renforce les obligations de déclaration de patrimoine.

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté, lundi 18 août, une réforme constitutionnelle renforçant les obligations de transparence financière des plus hauts responsables de l’État. Désormais, le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre devront déclarer et publier leur patrimoine à leur entrée en fonction, mais également à leur départ.

Le texte, qui modifie l’article 37 de la Constitution, a été approuvé par 133 députés sur 165. Il prévoit que la déclaration de patrimoine de sortie soit déposée dans un délai de trois mois suivant la fin des fonctions.

Une obligation de transparence renforcée

La déclaration de patrimoine était déjà inscrite dans la Constitution sénégalaise depuis 2001. Toutefois, elle concernait principalement le début de l’exercice des fonctions. La nouvelle disposition étend désormais cette obligation au terme du mandat ou de la mission exercée.

Cette évolution vise à permettre un meilleur suivi de la situation patrimoniale des responsables concernés et à renforcer les mécanismes de prévention de la corruption et des conflits d’intérêts.

La mesure s’inscrit dans les engagements pris par les autorités issues de l’alternance de 2024, qui avaient placé la reddition des comptes, la transparence et la moralisation de la vie publique au cœur de leur programme.

Une réforme adoptée dans un contexte politique tendu

Au-delà de son objectif institutionnel, le vote intervient dans un contexte politique marqué par la dégradation des relations entre le président Bassirou Diomaye Faye et son ancien Premier ministre Ousmane Sonko.

La proposition initiale, portée par la majorité parlementaire conduite par Ousmane Sonko, concernait uniquement le chef de l’État. Elle a finalement été élargie au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre à la suite d’un amendement gouvernemental.

Cette évolution donne au débat une dimension politique particulière, alors que les deux anciens alliés du Pastef sont désormais engagés dans une relation beaucoup plus conflictuelle.

Des réserves au sein même de la majorité

Les débats parlementaires ont fait apparaître des divergences au sein de la majorité. Certains députés ont notamment exprimé la crainte que le dispositif puisse être utilisé dans le cadre du différend politique opposant les deux principales figures de l’ex-majorité.

Pour ces élus, le renforcement de la transparence doit rester un instrument de gouvernance publique et ne pas devenir un moyen de pression dans les rivalités politiques.

Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, présent lors de la séance, a pour sa part accueilli favorablement le principe de la réforme tout en estimant que la question pourrait être intégrée au projet plus large de réforme constitutionnelle annoncé par le président Faye.

Une première réforme institutionnelle majeure

L’adoption de cette modification constitue l’une des premières évolutions institutionnelles importantes depuis l’arrivée au pouvoir des nouvelles autorités en 2024.

Son efficacité dépendra désormais de la mise en œuvre concrète du dispositif, notamment de la publication effective des déclarations et des mécanismes de contrôle associés.

Au-delà de la confrontation politique actuelle, la réforme pose ainsi une question centrale pour la gouvernance sénégalaise : comment transformer les engagements de transparence en mécanismes durables capables de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions ?

Sénégal : Les députés se penchent sur deux textes majeurs ce mardi

Après l’examen, lundi, de la proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, les députés poursuivent leurs travaux en séance plénière ce mardi 18 août 2026. Deux textes majeurs sont au cœur de cette journée parlementaire : le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail et le projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale.

Le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail vise à remplacer le Code du travail de 1997. Composé de 458 articles, il cherche à adapter la législation sénégalaise aux évolutions économiques, sociales et technologiques.

Le texte introduit notamment un cadre légal pour le télétravail, la dématérialisation des procédures et le droit à la déconnexion. Il renforce aussi la protection des travailleurs contre le harcèlement, les violences et les discriminations, tout en portant le congé de maternité à 18 semaines.

Le projet assouplit certaines règles relatives aux CDD, encadre davantage la sous-traitance et le travail temporaire, et renforce le dialogue social ainsi que les pouvoirs de l’Inspection du travail.

Il accorde également une place importante à la santé et à la sécurité au travail, avec le droit de retrait en cas de danger grave et imminent. Le chômage technique est plafonné à un an, avec une allocation minimale de 50 % de la rémunération.

Enfin, le texte réforme le règlement des conflits en supprimant la conciliation obligatoire préalable, tout en réintroduisant l’arbitrage et en consacrant la médiation pour les différends collectifs.

Moderniser le système

Quant au projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale veut moderniser le système sénégalais en remplaçant les lois de 1973 et 1975 par un Code unique de 326 articles.

Sa principale nouveauté est la création d’une pension d’invalidité pour les travailleurs ayant perdu au moins deux tiers de leur capacité de travail. Il instaure également une assurance maladie universelle obligatoire pour les salariés, les indépendants et les personnes sans ressources.

Le texte élargit ainsi la protection sociale aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, etc.) et renforce le recouvrement des cotisations ainsi que les pouvoirs de contrôle de l’administration.

Le projet n’est toutefois pas encore adopté définitivement : après son examen en plénière le 22 juin 2026, il a été renvoyé en commission pour approfondissement. Plusieurs modalités, notamment l’âge de la retraite et certains taux de cotisation, doivent encore être fixées par décret.

Source : LeSoleil.

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Sénégal : l’Assemblée nationale ouvre sa première session extraordinaire de 2026.

L’Assemblée nationale du Sénégal ouvre, ce lundi 10 août 2026, sa première session extraordinaire de l’année. Les députés examineront plusieurs textes et dossiers portant notamment sur la transparence, le contrôle des finances publiques et la gouvernance.

Au cœur des travaux figure une proposition de modification de l’article 37 de la Constitution, relatif notamment à la déclaration de patrimoine du président de la République. Le texte devrait donner lieu à des débats sur les exigences de transparence et de responsabilité des autorités publiques.

Les parlementaires se pencheront également sur l’encadrement des crédits spéciaux et des fonds secrets, avec pour objectif de renforcer le contrôle et la traçabilité de l’utilisation des ressources de l’État.

La session prévoit par ailleurs la création de plusieurs commissions d’enquête parlementaires. Celles-ci devraient notamment s’intéresser à la gestion du foncier, aux cessions d’immeubles appartenant à l’État ainsi qu’au programme « Un étudiant, un ordinateur ».

Les investigations devront permettre d’examiner les conditions de gestion de ces différents dossiers et, le cas échéant, d’identifier d’éventuelles responsabilités.

À travers cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale entend renforcer son rôle de contrôle de l’action gouvernementale et de suivi de la gestion des ressources publiques, dans un contexte marqué par de fortes attentes en matière de transparence et de reddition des comptes.

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Assemblée nationale : les députés examinent plusieurs textes stratégiques en inter-commission avant la plénière.

En prélude à la séance plénière de ce lundi, les députés de l’Assemblée nationale se sont réunis en inter-commission sous la présidence du président de la Commission des Lois, de l’Administration générale, de la Justice et des Droits humains. Cette séance de travail a mobilisé les membres des différentes commissions permanentes autour de l’examen de plusieurs projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la prochaine plénière.

Cette étape préparatoire vise à permettre aux députés d’analyser en profondeur les textes soumis par le Gouvernement avant leur examen et leur éventuelle adoption en séance plénière.

Parmi les principaux dossiers examinés figure le projet de loi d’habilitation, destiné à autoriser le Président de la République à prendre, par ordonnance, certaines mesures relevant du domaine de la loi afin de répondre avec célérité aux priorités nationales, conformément aux dispositions constitutionnelles.

Les députés se sont également penchés sur le projet de loi portant ratification de la convention minière conclue entre l’État guinéen, Chalco Guinée et la Société de Raffinerie. Ce texte vise à renforcer la valorisation des ressources minières nationales, à promouvoir la transformation locale de la bauxite, à attirer davantage d’investissements et à générer des emplois ainsi que des retombées économiques au profit des populations.

Dans le secteur de l’énergie, les parlementaires ont examiné le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à l’interconnexion électrique entre la Guinée et le Mali. Cette initiative s’inscrit dans la dynamique d’intégration énergétique sous-régionale et ambitionne d’améliorer l’accès à l’électricité, de renforcer la sécurité de l’approvisionnement et de favoriser les échanges d’énergie entre les deux pays.

Les travaux ont également porté sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la convention de financement du projet de bitumage de la route nationale Faranah–Dabola. Ce projet d’infrastructure routière, considéré comme stratégique, vise à améliorer la mobilité des personnes et des biens, à désenclaver les zones concernées et à soutenir le développement économique des localités traversées.

À l’issue de cette phase d’examen technique, les différents projets de loi seront soumis à l’appréciation de l’ensemble des députés en séance plénière, en présence des membres du Gouvernement, en vue de leur adoption.

Cette réunion en inter-commission illustre la volonté de l’Assemblée nationale d’assurer un examen rigoureux des textes législatifs, dans le respect des procédures parlementaires et au service des intérêts de la Nation.

Compte rendu : Souleymane Diallo

Guinée : S.E Mamadi Doumbouya convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire dès le 3 août.

Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a convoqué les députés de l’Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du vendredi 3 août 2026 à 10 heures, selon un décret lu à la télévision nationale dans la soirée de ce mercredi 29 juillet 2026.

D’après le texte, cette convocation vise à assurer la continuité de l’action législative durant la période des vacances parlementaires. À cette occasion, les élus seront appelés à examiner plusieurs textes jugés prioritaires.

L’ordre du jour de cette session extraordinaire portera principalement sur deux points. Il s’agit, d’une part, de l’examen et de la ratification des ordonnances récemment prises et transmises par le gouvernement.

D’autre part, les députés devront se prononcer sur le projet de loi d’habilitation autorisant le président de la République à légiférer par ordonnances dans les matières relevant du domaine de la loi pendant les vacances parlementaires.

Cette habilitation, si elle est adoptée, couvrira la période allant de l’entrée en vigueur de la loi jusqu’au 5 octobre 2026.
Conformément aux dispositions du décret présidentiel, la session extraordinaire prendra fin dès l’épuisement de son ordre du jour.

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Assemblée nationale : les 13 commissions permanentes installées, la 10ᵉ législature entre dans sa phase active.

Au lendemain de l’élection de son président, l’Assemblée nationale a franchi une nouvelle étape majeure dans l’installation de ses organes de fonctionnement. Les députés de la 10ᵉ législature ont procédé, ce mercredi, à la mise en place officielle des treize commissions permanentes de l’institution ainsi qu’à l’élection de leurs présidents respectifs.

La séance plénière, tenue dans l’hémicycle du Palais du Peuple, a réuni 124 députés sur les 147 que compte l’Assemblée nationale. Les travaux ont été dirigés par le président de l’institution, Dr Dansa Kourouma, qui a rappelé aux parlementaires les principales missions qui leur incombent au cours de cette nouvelle législature.

Dans son intervention, il a insisté sur la responsabilité des élus dans l’élaboration des lois, le contrôle de l’action gouvernementale, ainsi que le suivi de l’exécution du budget de l’État.

Véritables piliers du travail parlementaire, les commissions permanentes jouent un rôle central dans l’examen des projets et propositions de loi. Elles permettent aux députés d’étudier les textes en profondeur, de formuler des amendements et d’apporter des recommandations avant leur adoption en séance plénière. Elles assurent également le suivi des politiques publiques dans leurs domaines de compétence.

À l’issue de la séance, les députés ont été répartis entre les différentes commissions selon leurs choix et les nécessités de fonctionnement de l’institution. Chaque structure aura désormais la charge d’examiner les dossiers relevant de son champ d’intervention et de contribuer à l’amélioration des textes soumis à l’Assemblée.

Les treize commissions permanentes installées sont les suivantes :

Commission des Lois, de l’Administration générale, de la Justice et des Droits humains, présidée par l’Honorable Jean Paul Kotembédouno ;
Commission des Affaires économiques et financières, du Plan et de la Coopération, présidée par l’Honorable Hamidou Camara ;
Commission des Affaires étrangères et des Guinéens de l’extérieur, présidée par l’Honorable Fatoumata Binta Diallo ;
Commission de la Défense et de la Sécurité, présidée par l’Honorable Charlotte Daffé ;
Commission de l’Environnement, de la Pêche et du Développement rural, présidée par l’Honorable Sékou Samoura ;
Commission des Mines et de l’Industrie, présidée par l’Honorable Mohamed Nabé ;
Commission de l’Aménagement du territoire, des Transports, de l’Énergie et de l’Hydraulique, présidée par l’Honorable Mamadi Kemo Condé ;
Commission de la Fonction publique, de l’Emploi, des Affaires sociales et des Affaires religieuses, présidée par l’Honorable Louopou Lamah ;
Commission de l’Éducation et de la Formation professionnelle, présidée par l’Honorable Jean Paul Cédy ;
Commission de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, présidée par l’Honorable Ousmane Dady Camara ;
Commission du Commerce, de l’Hôtellerie, du Tourisme et de l’Artisanat, présidée par l’Honorable Fanta Conté ;
Commission de la Santé, de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture, présidée par l’Honorable Dr Alpha Abdoulaye Diallo ;
Commission spéciale de contrôle de la comptabilité, présidée par l’Honorable Fouloumatou Fofana.

L’installation de ces commissions marque une nouvelle phase dans la vie de la 10ᵉ législature. Désormais opérationnelle, l’Assemblée nationale pourra engager l’examen des premiers textes législatifs et assurer pleinement ses missions constitutionnelles : légiférer, contrôler l’action publique et évaluer les politiques gouvernementales.

Source : Guinée360.

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Guinée : Dansa Kourouma élu président de l’Assemblée nationale.

Le suspense a rapidement fait place à un plébiscite. Le Dr Dansa Kourouma a été officiellement élu président de l’Assemblée nationale de la 10e législature de la 5e République. Il l’a emporté ce vendredi avec une majorité écrasante.

Le vote qui s’est déroulé dans l’enceinte du parlement, a réuni un total de 147 votants. Au terme du dépouillement, le verdict des urnes s’est avéré sans équivoque pour le candidat de consensus : Dansa Kourouma a récolté 129 voix en sa faveur.

Les statistiques officielles du scrutin font également ressortir 18 bulletins nuls ainsi que 2 dérogations enregistrées lors des opérations de vote.

Cette élection marque une étape historique et consacre l’installation officielle de la 10e législature du pays. En prenant le perchoir, Dansa Kourouma hérite de la lourde responsabilité de diriger les débats au sein d’une Assemblée nationale attendue au tournant pour d’importantes réformes institutionnelles et législatives.

Les prochaines minutes seront consacrées à la configuration complète du bureau de l’Assemblée nationale. Ensuite suivra la mise en place des commissions de travail.

Pour Dansa Kourouma, les défis commencent dès aujourd’hui.

Source : AfricaGuinée.

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Guinée : la première Assemblée nationale de la Ve République entre en fonction, une nouvelle étape institutionnelle franchie.

La Guinée a franchi, ce vendredi, une étape majeure dans la mise en œuvre de la Ve République avec l’installation officielle des 147 députés de la dixième législature. Réunis pour leur première session au Palais du Peuple, les élus ont inauguré les travaux de la nouvelle Assemblée nationale, appelée à incarner le pouvoir législatif dans le cadre des institutions issues de la nouvelle Constitution.

Cette séance inaugurale marque l’aboutissement d’une séquence institutionnelle engagée avec l’adoption de la nouvelle Loi fondamentale et ouvre une nouvelle phase de la vie politique guinéenne, placée sous le signe de la consolidation des institutions républicaines.

Une cérémonie solennelle en présence des plus hautes autorités de l’État

L’installation des parlementaires s’est déroulée en présence d’un large éventail de personnalités civiles, militaires et diplomatiques, témoignant de l’importance de cet événement pour la République.

Ont notamment pris part à la cérémonie le Premier ministre, chef du Gouvernement, le ministre Secrétaire général de la Présidence de la République, le ministre Directeur de Cabinet de la Présidence, d’anciens membres du Conseil national de la transition (CNT), des hauts responsables des forces de défense et de sécurité, des représentants des organisations internationales, des missions diplomatiques accréditées en Guinée ainsi que des autorités religieuses.

Cette forte mobilisation institutionnelle illustre la volonté des pouvoirs publics d’accompagner l’entrée en fonction des nouvelles institutions prévues par la Constitution.

Ibrahima Abé Sylla dirige la séance inaugurale

Conformément aux usages parlementaires, la première réunion de la législature a été présidée par le doyen d’âge, l’honorable Ibrahima Abé Sylla, chargé de conduire les travaux jusqu’à l’élection du président de l’Assemblée nationale et à la mise en place du bureau de l’institution.

Cette étape protocolaire constitue un passage obligatoire avant le démarrage effectif des activités parlementaires.

Dansa Kourouma, seul candidat en lice pour le perchoir

L’élection du président de l’Assemblée nationale représente le principal enjeu de cette session inaugurale.

À ce stade, une seule candidature a été officiellement enregistrée pour le perchoir : celle du Dr Dansa Kourouma. En l’absence d’un autre prétendant déclaré, celui-ci apparaît comme le favori pour accéder à la présidence de l’institution, sauf revirement de dernière minute.

Son éventuelle élection permettra de finaliser la mise en place des organes dirigeants de la nouvelle Assemblée et d’engager pleinement les travaux parlementaires de cette première législature de la Ve République.

Une Assemblée investie de missions stratégiques

Avec son installation officielle, la nouvelle représentation nationale est désormais appelée à exercer les prérogatives que lui confère la Constitution.

Les députés auront pour mission d’adopter les lois, de contrôler l’action du Gouvernement, d’évaluer les politiques publiques et de participer à l’élaboration du cadre législatif nécessaire à la mise en œuvre des grandes réformes engagées par les autorités.

Dans un contexte marqué par d’importants défis économiques, sociaux et institutionnels, le Parlement est appelé à jouer un rôle central dans le renforcement de la gouvernance démocratique et dans l’accompagnement des politiques publiques destinées à accélérer le développement du pays.

L’ouverture d’un nouveau chapitre pour la Ve République

L’installation de cette première Assemblée nationale constitue l’un des actes fondateurs de la Ve République guinéenne.

Alors que les attentes des citoyens restent fortes en matière de consolidation de l’État de droit, de transparence dans la gestion publique, de contrôle démocratique et d’efficacité de l’action gouvernementale, cette nouvelle législature devra s’affirmer comme un acteur majeur de la vie institutionnelle.

En donnant officiellement le coup d’envoi des travaux parlementaires, la Guinée ouvre ainsi une nouvelle page de son histoire politique, avec l’ambition de renforcer durablement ses institutions et d’accompagner les transformations engagées au service du développement national.