Sénégal : le gouvernement annonce un renforcement de l’encadrement des loyers

La régulation du marché locatif figure parmi les priorités affichées par le gouvernement sénégalais face aux difficultés rencontrées par de nombreux ménages. Invité de l’émission « En Vérité », le ministre de l’Industrie et du Commerce, Dr Serigne Guèye Diop, a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle des loyers et à améliorer l’application de la réglementation sur l’ensemble du territoire.

Parmi les principales annonces figure la préparation d’un arrêté destiné à bloquer les loyers au niveau national. Le gouvernement prévoit également une révision de certains textes réglementaires ainsi qu’un renforcement des moyens et de la présence territoriale de la Commission nationale de régulation du loyer des baux à usage d’habitation (CONAREL).

Vers un gel des loyers

Selon le ministre, le dispositif actuel permettait notamment une révision du montant des loyers après une période de trois ans. Le gouvernement souhaite désormais mettre fin à cette possibilité à travers un nouveau dispositif réglementaire.

« Nous allons prendre un arrêté qui bloque tous les loyers au niveau du pays », a déclaré Dr Serigne Guèye Diop, précisant que cette mesure doit contribuer à mettre un terme aux pratiques d’augmentation qu’il estime liées au fonctionnement actuel du système.

Cette orientation devrait s’inscrire dans une réforme plus large du cadre juridique régissant les rapports entre bailleurs et locataires.

Des textes jugés obsolètes à réviser

Le ministre a également annoncé la préparation de nouveaux textes destinés à modifier certains décrets encadrant le secteur locatif. Selon lui, plusieurs dispositions ne seraient plus adaptées aux réalités actuelles du marché.

Cette réforme intervient après des consultations menées avec les acteurs concernés. Une rencontre organisée une dizaine de jours avant son intervention aurait notamment permis d’identifier les difficultés rencontrées dans le secteur et d’examiner différentes pistes de réponse.

L’objectif affiché est de parvenir à un cadre réglementaire davantage adapté aux réalités du marché et aux préoccupations des propriétaires comme des locataires.

La CONAREL appelée à renforcer sa présence sur le territoire

Le gouvernement entend parallèlement renforcer les capacités de la CONAREL, chargée du contrôle et de la régulation des loyers. Le ministre a notamment pointé la concentration actuelle de ses activités à Dakar.

« La CONAREL, qui est la structure de contrôle, elle est basée exclusivement à Dakar », a-t-il souligné.

Une première étape a déjà été engagée avec l’installation de la structure à Guédiawaye. Le gouvernement souhaite désormais poursuivre cette territorialisation afin de permettre un contrôle plus proche des populations.

Cinq régions ciblées

Dans cette perspective, Dr Serigne Guèye Diop envisage de proposer, dans le prochain budget, des moyens supplémentaires pour permettre à la CONAREL d’étendre progressivement son dispositif à plusieurs régions.

Thiès, Fatick et Saint-Louis figurent notamment parmi les zones citées par le ministre, en complément de Guédiawaye et de Dakar. L’ambition est de parvenir à une présence dans au moins cinq régions considérées comme prioritaires.

Cette extension doit permettre de renforcer le suivi du marché locatif au-delà de la capitale, de faciliter l’accès des citoyens aux mécanismes de régulation et d’améliorer l’application des règles encadrant les relations entre bailleurs et locataires.

À travers le gel annoncé des loyers, la révision des textes et le renforcement territorial de la CONAREL, le gouvernement entend ainsi agir à la fois sur le cadre réglementaire et sur les mécanismes de contrôle du marché locatif.