Cour suprême Archives

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Guinée : la Cour suprême se prépare aux enjeux du contentieux électoral.

À l’approche des élections législatives et communales prévues le 31 mai 2026, la Cour suprême de Guinée a lancé, lundi 20 avril, un atelier stratégique de renforcement des capacités à l’intention de ses magistrats et greffiers. L’objectif affiché est de mieux anticiper et gérer les contentieux électoraux, dans un souci de transparence et de crédibilité du processus électoral.

Un rôle central dans la consolidation de l’État de droit

Prenant la parole à l’ouverture des travaux, le premier président de la Cour suprême, Fodé Bangoura, a insisté sur la responsabilité majeure de l’institution en période électorale. Il a souligné la nécessité d’harmoniser les pratiques et d’anticiper les litiges, afin de garantir des décisions rendues avec rigueur, impartialité et célérité.

En tant que juridiction de dernier ressort, la Cour suprême joue un rôle déterminant dans la préservation de la confiance des citoyens et la stabilité institutionnelle.

Une initiative saluée par le ministère de la Justice

Présidant la cérémonie d’ouverture, le Garde des Sceaux, Ibrahima Sory II Tounkara, a qualifié l’initiative de démarche « anticipatrice », rappelant que la gestion efficace du contentieux électoral constitue un pilier fondamental de la légitimité démocratique.

Il a réaffirmé l’engagement des autorités, sous la conduite du président Mamadi Doumbouya et du Premier ministre Amadou Oury Bah, à organiser des élections apaisées, transparentes et crédibles.

Des défis techniques et opérationnels à relever

Les échanges ont mis en évidence la complexité croissante du contentieux électoral, marqué par l’évolution des modes de preuve, la multiplication des contestations et la circulation rapide d’informations, parfois erronées.

Dans ce contexte, magistrats et greffiers ont été appelés à renforcer leur maîtrise des normes électorales, à garantir la fiabilité des procédures et à assurer une traçabilité rigoureuse des dossiers, malgré des délais souvent contraints.

Un atelier soutenu par des partenaires techniques

Cet atelier, prévu sur deux jours, bénéficie de l’appui du cabinet Global Expertise Guinée, en partenariat avec International Partnership for Integrity.

Au nom des formateurs, Mountaga Sylla a rappelé que le contentieux électoral constitue un élément central de la souveraineté de l’État, soulignant l’importance de décisions juridictionnelles cohérentes et motivées.

Une préparation globale du processus électoral

Les travaux couvrent l’ensemble des étapes du processus électoral, du pré-scrutin à la proclamation des résultats, en passant par la validation des candidatures et la campagne électorale. Ils s’appuient sur le nouveau code électoral adopté en septembre 2025, avec des études de cas pratiques destinées à renforcer l’efficacité opérationnelle des participants.

Consolider la confiance et prévenir les crises

Au terme des échanges, un consensus s’est dégagé sur l’importance de la crédibilité du juge électoral, fondée à la fois sur sa compétence technique et sur la confiance qu’il inspire.

À travers cette initiative, la Cour suprême de Guinée entend affirmer son rôle de régulateur démocratique, en contribuant à prévenir les crises électorales et à consolider la paix sociale dans le pays.

Gouvernance et transparence : le Premier ministre Amadou Oury Bah déclare son patrimoine à la Cour suprême.

Le Premier ministre, chef du gouvernement, Amadou Oury Bah, a procédé ce mercredi au dépôt de sa déclaration de biens auprès de la Cour suprême, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur. Cet acte intervient dans le cadre des obligations légales imposées aux plus hauts responsables de l’État à la suite de leur prise de fonction.

S’exprimant devant la presse à l’issue de la procédure, le chef du gouvernement a rappelé le caractère obligatoire de cette démarche, aussi bien pour le président de la République après son investiture que pour le Premier ministre dès son installation. Il a indiqué avoir transmis un dossier complet, accompagné d’une déclaration sur l’honneur retraçant de manière détaillée l’ensemble de son patrimoine.

Un principe central de redevabilité publique

Amadou Oury Bah a insisté sur la nécessité, pour tout responsable public, d’opérer une distinction claire entre le patrimoine privé et les biens relevant de la gestion publique. Selon lui, cette exigence participe pleinement au principe de redevabilité, en permettant aux institutions compétentes, et in fine aux citoyens, d’évaluer la gestion des affaires publiques durant l’exercice des responsabilités gouvernementales.

Pour le Premier ministre, la déclaration de biens constitue un pilier fondamental de la crédibilité de l’action gouvernementale. Elle s’inscrit dans une logique de gouvernance responsable et vise à renforcer la confiance des citoyens envers leurs dirigeants, en garantissant une gestion transparente et rigoureuse du patrimoine public. Une position qu’il a réaffirmée sur son compte X, en soulignant l’importance de la transparence comme socle de l’action publique.

Guinée : Mamadi Doumbouya dépose sa déclaration de patrimoine à la Cour suprême.

Conformément aux exigences constitutionnelles en vigueur, le président de la République de Guinée, Mamadi Doumbouya, a procédé ce jeudi 22 janvier 2026 au dépôt officiel de sa déclaration de patrimoine auprès de la Cour suprême de Guinée.

Dans un geste à forte portée institutionnelle, le Chef de l’État s’est personnellement rendu au siège de la plus haute juridiction du pays afin de s’acquitter de cette obligation légale. Cette démarche intervient cinq jours seulement après son investiture officielle, tenue le 17 janvier 2026, et s’inscrit dans le respect strict des principes de transparence et de responsabilité qui fondent l’exercice de la magistrature suprême.

Une exigence constitutionnelle encadrée par la loi

Le dépôt de la déclaration de patrimoine est prévu par l’article 60 de la Constitution, qui impose au Président de la République de déclarer l’ensemble de ses biens dans un délai maximal de dix jours suivant son entrée en fonction. Cette disposition vise à renforcer la probité dans la gestion des affaires publiques et à prévenir tout enrichissement illicite au sommet de l’État.

En se conformant à cette exigence dès les premiers jours de son mandat, le président Mamadi Doumbouya envoie un signal fort en faveur du respect de l’État de droit et du renforcement de la confiance entre les institutions et les citoyens.

Confidentialité du contenu de la déclaration

À ce stade, aucune information n’a été communiquée sur le contenu de la déclaration déposée. La procédure est en effet couverte par la confidentialité prévue par la loi, la Cour suprême étant seule habilitée à en assurer la conservation et le contrôle, dans les conditions fixées par les textes en vigueur.

Cet acte marque ainsi l’une des premières étapes institutionnelles du nouveau mandat présidentiel, dans un contexte où les attentes sont fortes en matière de gouvernance, de transparence et d’exemplarité au sommet de l’État.