Cour suprême Archives

Magistra Guinee referundum 1140x570 1 360x320

Législatives en Guinée : la Cour suprême tranche les contentieux et redessine le paysage électoral.

Le processus électoral en Guinée franchit un tournant décisif. Dans la nuit du 23 avril 2026, la Cour suprême de Guinée a rendu ses décisions définitives sur les recours liés aux candidatures aux élections législatives prévues le 31 mai prochain. Ces arrêts mettent fin au contentieux électoral et entraînent une recomposition partielle du paysage politique, entre réintégrations de formations et rejets de nombreuses contestations.

Plusieurs partis réhabilités dans la course

Saisie à la suite des décisions initiales de la Direction Générale des Élections, la haute juridiction a revu certaines exclusions, notamment sur la liste nationale à la proportionnelle. Plusieurs partis politiques ont ainsi été réintégrés après validation de leurs dossiers de candidature.

Parmi les formations concernées figurent le Notre Intérêt Commun (NIC), le Rassemblement pour la République (RPR), les Nouvelles Forces Démocratiques (NFD), l’Union pour le Développement des Intérêts Républicains (UDIR), l’Union pour la Nouvelle Guinée (UNG), La Nouvelle Guinée (NG) ainsi que l’Union pour le Progrès et le Renouveau (UPR).

Dans les circonscriptions uninominales, la Cour a également procédé à des ajustements. Le Front Démocratique de Guinée (FRONDEG) est rétabli dans plusieurs zones, notamment à Ratoma et Lambanyi, tandis que le parti Avenir Guinée Nouvelle (AGN) retrouve ses candidatures dans certaines communes, dont Sonfonia et Lambanyi.

Des recours rejetés pour non-respect des délais

Parallèlement, la Cour suprême a déclaré irrecevables plusieurs recours introduits hors des délais légaux. Les requêtes portées par Samuel Kourouma, Mohamed Keita, Théophile Maomou, Lamarana Petty Diallo et Assie Facinet Camara ont ainsi été rejetées pour forclusion, conformément aux règles encadrant le contentieux électoral.

Des contestations écartées sur le fond

Au-delà des questions de procédure, la juridiction a également examiné le fond de plusieurs dossiers. Les demandes introduites par divers candidats et acteurs politiques, notamment Issaéb Kpogomou, Ismaël Baldé, Alsény Bangoura, Mamadou Oury Diallo, Baila Ly, Yacine Gallo et Kerfalla Sano, n’ont pas été retenues, faute d’arguments jugés suffisants.

Des litiges internes aux partis tranchés

La Cour suprême s’est également prononcée sur des différends liés à la composition des listes électorales. À Ratoma, la requête visant à invalider la candidature du parti FIDEL a été rejetée. À Beyla, une tentative d’exclusion de certains candidats a été jugée irrecevable.

Dans le même esprit, la demande du Bloc Libéral visant à substituer un candidat à un autre n’a pas abouti, la Cour estimant que les conditions requises n’étaient pas réunies.

Clôture du contentieux et publication imminente des listes

Avec ces décisions, la Cour suprême met un terme définitif aux contentieux liés aux candidatures. Selon son premier président, Fodé Bangoura, les listes définitives seront publiées sans délai et transmises à la Direction Générale des Élections pour mise en œuvre.

Cette étape ouvre ainsi la voie à la phase finale du processus électoral, dans un contexte marqué par des ajustements juridiques significatifs et une recomposition partielle des forces en présence.

677377923 1358712499615380 8104323458505926077 n 360x320

Guinée : la Cour suprême se prépare aux enjeux du contentieux électoral.

À l’approche des élections législatives et communales prévues le 31 mai 2026, la Cour suprême de Guinée a lancé, lundi 20 avril, un atelier stratégique de renforcement des capacités à l’intention de ses magistrats et greffiers. L’objectif affiché est de mieux anticiper et gérer les contentieux électoraux, dans un souci de transparence et de crédibilité du processus électoral.

Un rôle central dans la consolidation de l’État de droit

Prenant la parole à l’ouverture des travaux, le premier président de la Cour suprême, Fodé Bangoura, a insisté sur la responsabilité majeure de l’institution en période électorale. Il a souligné la nécessité d’harmoniser les pratiques et d’anticiper les litiges, afin de garantir des décisions rendues avec rigueur, impartialité et célérité.

En tant que juridiction de dernier ressort, la Cour suprême joue un rôle déterminant dans la préservation de la confiance des citoyens et la stabilité institutionnelle.

Une initiative saluée par le ministère de la Justice

Présidant la cérémonie d’ouverture, le Garde des Sceaux, Ibrahima Sory II Tounkara, a qualifié l’initiative de démarche « anticipatrice », rappelant que la gestion efficace du contentieux électoral constitue un pilier fondamental de la légitimité démocratique.

Il a réaffirmé l’engagement des autorités, sous la conduite du président Mamadi Doumbouya et du Premier ministre Amadou Oury Bah, à organiser des élections apaisées, transparentes et crédibles.

Des défis techniques et opérationnels à relever

Les échanges ont mis en évidence la complexité croissante du contentieux électoral, marqué par l’évolution des modes de preuve, la multiplication des contestations et la circulation rapide d’informations, parfois erronées.

Dans ce contexte, magistrats et greffiers ont été appelés à renforcer leur maîtrise des normes électorales, à garantir la fiabilité des procédures et à assurer une traçabilité rigoureuse des dossiers, malgré des délais souvent contraints.

Un atelier soutenu par des partenaires techniques

Cet atelier, prévu sur deux jours, bénéficie de l’appui du cabinet Global Expertise Guinée, en partenariat avec International Partnership for Integrity.

Au nom des formateurs, Mountaga Sylla a rappelé que le contentieux électoral constitue un élément central de la souveraineté de l’État, soulignant l’importance de décisions juridictionnelles cohérentes et motivées.

Une préparation globale du processus électoral

Les travaux couvrent l’ensemble des étapes du processus électoral, du pré-scrutin à la proclamation des résultats, en passant par la validation des candidatures et la campagne électorale. Ils s’appuient sur le nouveau code électoral adopté en septembre 2025, avec des études de cas pratiques destinées à renforcer l’efficacité opérationnelle des participants.

Consolider la confiance et prévenir les crises

Au terme des échanges, un consensus s’est dégagé sur l’importance de la crédibilité du juge électoral, fondée à la fois sur sa compétence technique et sur la confiance qu’il inspire.

À travers cette initiative, la Cour suprême de Guinée entend affirmer son rôle de régulateur démocratique, en contribuant à prévenir les crises électorales et à consolider la paix sociale dans le pays.

Gouvernance et transparence : le Premier ministre Amadou Oury Bah déclare son patrimoine à la Cour suprême.

Le Premier ministre, chef du gouvernement, Amadou Oury Bah, a procédé ce mercredi au dépôt de sa déclaration de biens auprès de la Cour suprême, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur. Cet acte intervient dans le cadre des obligations légales imposées aux plus hauts responsables de l’État à la suite de leur prise de fonction.

S’exprimant devant la presse à l’issue de la procédure, le chef du gouvernement a rappelé le caractère obligatoire de cette démarche, aussi bien pour le président de la République après son investiture que pour le Premier ministre dès son installation. Il a indiqué avoir transmis un dossier complet, accompagné d’une déclaration sur l’honneur retraçant de manière détaillée l’ensemble de son patrimoine.

Un principe central de redevabilité publique

Amadou Oury Bah a insisté sur la nécessité, pour tout responsable public, d’opérer une distinction claire entre le patrimoine privé et les biens relevant de la gestion publique. Selon lui, cette exigence participe pleinement au principe de redevabilité, en permettant aux institutions compétentes, et in fine aux citoyens, d’évaluer la gestion des affaires publiques durant l’exercice des responsabilités gouvernementales.

Pour le Premier ministre, la déclaration de biens constitue un pilier fondamental de la crédibilité de l’action gouvernementale. Elle s’inscrit dans une logique de gouvernance responsable et vise à renforcer la confiance des citoyens envers leurs dirigeants, en garantissant une gestion transparente et rigoureuse du patrimoine public. Une position qu’il a réaffirmée sur son compte X, en soulignant l’importance de la transparence comme socle de l’action publique.