Burkina Faso
Cameroun
Gambie
Guinée
Mali
Mauritanie
Niger
Nigéria
Sénégal
Tchad
L’Assemblée nationale a décidé de suspendre la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi portant sur le régime juridique des crédits spéciaux, initialement prévue ce mercredi 19 août 2026.
Dans un communiqué publié ce mardi 18 août, l’institution parlementaire affirme que l’Exécutif a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours visant à faire déclarer que certaines dispositions de cette proposition de loi relèvent du pouvoir réglementaire.
L’Assemblée nationale estime que cette saisine intervient dans un contexte d’« obstruction systématique » au processus législatif visant, selon elle, à renforcer la transparence dans la gestion des deniers publics.
Malgré l’absence, selon le communiqué, de disposition prévoyant expressément un effet suspensif du recours, l’Assemblée nationale dit avoir choisi de suspendre la plénière « soucieuse de la stabilité, de l’élégance républicaine et du dialogue entre les Institutions ».
Les autres travaux maintenus
Le Parlement précise toutefois que cette suspension ne concerne pas les autres travaux inscrits à son agenda.
Ainsi, les travaux relatifs à la ratification des propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire sont maintenus pour le jeudi 20 août 2026.
Il en est de même pour l’examen du projet de loi n° 25/2026 portant sur la protection des infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique.
Source : RTS.
