Les États de l’AES notifient officiellement leur départ de la Cour pénale internationale, effectif en 2027

Le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont officiellement engagé leur retrait de la Cour pénale internationale (CPI) en transmettant leurs notifications aux Nations unies. Cette décision, qui s’inscrit dans la stratégie de réaffirmation de la souveraineté portée par l’Alliance des États du Sahel (AES), ne produira toutefois ses effets qu’en juin 2027, conformément aux dispositions du Statut de Rome.

Cette nouvelle étape traduit la volonté des trois pays sahéliens de redéfinir leurs relations avec certaines institutions internationales, dans un contexte marqué par une remise en question croissante des mécanismes multilatéraux.

Un retrait encadré par le Statut de Rome

Le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a officiellement enregistré les notifications transmises par les trois États.

Conformément à l’article 127 du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale, un retrait ne devient effectif qu’un an après sa notification. Les engagements internationaux du Mali, du Burkina Faso et du Niger envers la juridiction de La Haye demeureront donc en vigueur jusqu’en juin 2027.

Durant cette période transitoire, les trois pays restent tenus de respecter leurs obligations à l’égard de la Cour.

Une décision présentée comme un choix de souveraineté

Les autorités de l’Alliance des États du Sahel justifient cette décision par leur volonté de renforcer leur souveraineté judiciaire.

Depuis plusieurs mois, les gouvernements des trois pays dénoncent ce qu’ils considèrent comme une justice internationale insuffisamment impartiale et accusent la CPI de concentrer une part importante de ses enquêtes sur les États africains.

Selon eux, cette orientation nourrit le sentiment d’une justice sélective et politiquement instrumentalisée, notamment dans le traitement des affaires liées aux conflits armés et aux violations des droits humains.

À travers ce retrait, les dirigeants de l’AES entendent affirmer leur capacité à traiter eux-mêmes les questions judiciaires relevant de leur compétence nationale.

La CPI rappelle le maintien des obligations des États

La Cour pénale internationale a pris acte de la décision des trois États tout en rappelant que le retrait ne les dispense pas immédiatement de leurs engagements.

Les procédures et enquêtes ouvertes avant l’entrée en vigueur du retrait continueront de suivre leur cours. Les États concernés resteront également tenus de coopérer avec la Cour jusqu’à la date effective de leur départ.

Cette disposition vise à garantir la continuité des procédures engagées avant la dénonciation du traité.

Un nouveau signal de la stratégie de rupture de l’AES

Au-delà de ses implications juridiques, cette décision s’inscrit dans une dynamique plus large engagée par le Mali, le Burkina Faso et le Niger depuis la création de l’Alliance des États du Sahel.

Les trois pays multiplient les initiatives destinées à redéfinir leurs relations avec plusieurs organisations régionales et internationales, dans une logique de renforcement de leur autonomie politique, diplomatique et institutionnelle.

Le retrait annoncé de la CPI relance également le débat sur l’avenir de la justice pénale internationale en Afrique, ainsi que sur la capacité des États à poursuivre eux-mêmes les auteurs de crimes internationaux tout en garantissant les principes d’indépendance, d’impartialité et de lutte contre l’impunité.