Sénégal : Les députés se penchent sur deux textes majeurs ce mardi

Après l’examen, lundi, de la proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, les députés poursuivent leurs travaux en séance plénière ce mardi 18 août 2026. Deux textes majeurs sont au cœur de cette journée parlementaire : le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail et le projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale.

Le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail vise à remplacer le Code du travail de 1997. Composé de 458 articles, il cherche à adapter la législation sénégalaise aux évolutions économiques, sociales et technologiques.

Le texte introduit notamment un cadre légal pour le télétravail, la dématérialisation des procédures et le droit à la déconnexion. Il renforce aussi la protection des travailleurs contre le harcèlement, les violences et les discriminations, tout en portant le congé de maternité à 18 semaines.

Le projet assouplit certaines règles relatives aux CDD, encadre davantage la sous-traitance et le travail temporaire, et renforce le dialogue social ainsi que les pouvoirs de l’Inspection du travail.

Il accorde également une place importante à la santé et à la sécurité au travail, avec le droit de retrait en cas de danger grave et imminent. Le chômage technique est plafonné à un an, avec une allocation minimale de 50 % de la rémunération.

Enfin, le texte réforme le règlement des conflits en supprimant la conciliation obligatoire préalable, tout en réintroduisant l’arbitrage et en consacrant la médiation pour les différends collectifs.

Moderniser le système

Quant au  projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale veut moderniser le système sénégalais en remplaçant les lois de 1973 et 1975 par un Code unique de 326 articles.

Sa principale nouveauté est la création d’une pension d’invalidité pour les travailleurs ayant perdu au moins deux tiers de leur capacité de travail. Il instaure également une assurance maladie universelle obligatoire pour les salariés, les indépendants et les personnes sans ressources.

Le texte élargit ainsi la protection sociale aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, etc.) et renforce le recouvrement des cotisations ainsi que les pouvoirs de contrôle de l’administration.

Le projet n’est toutefois pas encore adopté définitivement : après son examen en plénière le 22 juin 2026, il a été renvoyé en commission pour approfondissement. Plusieurs modalités, notamment l’âge de la retraite et certains taux de cotisation, doivent encore être fixées par décret.

Source : LeSoleil.