Sénégal : un projet de loi visant à durcir la répression des « actes contre nature » adopté en Conseil des ministres.

Le gouvernement du Sénégal, dirigé par le Pastef, a adopté en Conseil des ministres, mercredi 18 février, un projet de loi visant à durcir la législation sur l’homosexualité, conformément à une promesse électorale du parti au pouvoir.

Le texte modifie l’article 319 du Code pénal et propose d’augmenter considérablement les peines pour les personnes reconnues coupables d’« actes contre nature ». Les peines de prison pourraient désormais atteindre dix ans, contre cinq ans actuellement, tandis que les amendes maximales passeraient de 1,5 million à 10 millions de F CFA.

Extension des sanctions à l’apologie des relations homosexuelles

La nouveauté majeure du projet réside dans l’extension de la répression aux organisations et individus qui feraient l’« apologie » des relations homosexuelles. Selon Amadou Ba, ministre de la Culture, cette disposition concerne notamment les films, programmes télévisés, publications ou écrits promouvant la philosophie LGBT, jugée contraire aux mœurs, coutumes et culture sénégalaises.

Le texte introduit également des sanctions contre les accusations infondées d’homosexualité. Toute « dénonciation calomnieuse » serait punie de deux à trois ans de prison et d’une amende comprise entre 200 000 et 500 000 F CFA, afin de limiter les abus et préserver la présomption d’innocence.

Un processus législatif encore en cours

Pour entrer en vigueur, ce projet de loi doit encore être soumis à l’examen et à l’adoption de l’Assemblée nationale du Sénégal. Il s’inscrit dans un contexte de débats intenses autour des droits humains et des normes socioculturelles, alors que la criminalisation de l’homosexualité reste l’un des sujets les plus sensibles de la société sénégalaise.