Sénégal : S.E Bassirou Diomaye Faye saisit le Conseil constitutionnel pour contester la révision de la Constitution.

Le président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a engagé une nouvelle étape dans le débat institutionnel en saisissant officiellement le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution. Le chef de l’État conteste la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale, estimant que les exigences constitutionnelles n’auraient pas été respectées.

Cette démarche place désormais le Conseil constitutionnel au cœur d’un dossier majeur pour les institutions sénégalaises, dans un contexte où les réformes constitutionnelles suscitent une attention particulière sur la scène politique nationale.

Une requête déposée au nom du chef de l’État

D’après le récépissé établi par le greffe du Conseil constitutionnel, la requête a été enregistrée le 6 juillet 2026 à 11h40 sous le numéro 6/C/26.

Le recours a été déposé par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant pour le compte du président de la République.

Dans sa lettre de transmission, Bassirou Diomaye Faye a demandé que l’affaire soit examinée selon la procédure d’urgence prévue par l’alinéa 5 de l’article 17 de la loi organique régissant le Conseil constitutionnel. Le chef de l’État sollicite ainsi une décision dans un délai de huit jours.

Une procédure parlementaire au cœur du recours

Le recours vise la procédure ayant abouti à l’adoption, le 29 juin 2026, de la loi n°18/2026 par l’Assemblée nationale.

Selon la présidence, la contestation ne porte pas sur le fond de la réforme constitutionnelle, mais sur la conformité de son processus d’adoption aux dispositions de la Constitution et aux règles encadrant les révisions constitutionnelles.

Pour appuyer son argumentation, la présidence a constitué un dossier particulièrement étoffé composé de seize pièces.

Un dossier juridique appuyé par de nombreuses pièces

Les documents transmis au Conseil constitutionnel comprennent notamment le texte de la loi contestée, les échanges de correspondance entre la présidence de la République et l’Assemblée nationale, les amendements proposés par le gouvernement ainsi que le discours prononcé par le ministre de la Justice lors de la séance plénière.

Le dossier comporte également les procès-verbaux des débats parlementaires, des enregistrements audio et vidéo des travaux de l’Assemblée nationale ainsi que plusieurs références jurisprudentielles.

Parmi celles-ci figurent une décision rendue en 1960 par le Conseil constitutionnel français ainsi que deux décisions antérieures du Conseil constitutionnel du Sénégal, dont celle du 15 février 2024, invoquées pour étayer les arguments développés par les requérants.

Une décision attendue sur la régularité de la révision constitutionnelle

Avec cette saisine, le Conseil constitutionnel est désormais appelé à déterminer si la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi de révision constitutionnelle est conforme aux exigences de la Constitution sénégalaise.

La décision à intervenir, attendue dans le délai d’urgence demandé par le président de la République, pourrait avoir des conséquences importantes sur la poursuite du processus de révision constitutionnelle et contribuer à préciser la jurisprudence en matière de contrôle des procédures de modification de la Loi fondamentale.

Au-delà de ses implications juridiques, cette affaire constitue un nouveau test pour les institutions sénégalaises, appelées à arbitrer un débat portant sur le respect des règles constitutionnelles et l’équilibre des pouvoirs dans le processus législatif.